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avez-vous connaissance de cette circulaire du 19 janvier dernier ??
Interviews d’Antoine FERREIRA
Adhésion à la CGT gérants
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affiliation des gerants-mandataires
coccinel- Invité
avez-vous connaissance de cette circulaire du 19 janvier dernier ??
gerants- Invité
donne plus de details, mais nous ne sommes pas des gerants mandataires
coccinel- Invité
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Admin- Administrateur
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Points: 2538592
Date d'inscription: 26/03/2006
de quelle circulaire ?coccinel a écrit:
avez-vous connaissance de cette circulaire du 19 janvier dernier ??
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coccine- Invité
impossible de copier/coller un lien sur ce forum!!
Admin- Administrateur
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Points: 2538592
Date d'inscription: 26/03/2006
rein de plus simple pourtant il faut utiliser le chainage, mais donne des infoscoccine a écrit:impossible de copier/coller un lien sur ce forum!!
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coccinel- Invité
le-rsi.fr/documentation/circulaires/2009/C2009-004.pdf
Admin- Administrateur
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Date d'inscription: 26/03/2006
coccinel a écrit:le-rsi.fr/documentation/circulaires/2009/C2009-004.pdf
Affiliation du gérant mandataire au Régime social des indépendants (RSI)
Date de mise à jour : 26/01/2009
Selon le Code de commerce (art L.146-1), le gérant mandataire gère un fonds de commerce ou artisanal moyennant le versement d'une commission proportionnelle au chiffre d'affaires. La loi du 2 août 2005 (n° 2005-882) en faveur des petites et moyennes entreprises avait pour objectif, en instituant ce statut, d'éviter la requalification en contrat de travail. Désormais, le gérant mandataire est affilié au RSI.
Circulaire RSI n° 2009/004 du 19 janvier 2009
http://www.inforeg.ccip.fr/PDF/?doc_n_id=8333&arb_n_id=108
Ceci ne concerne pas les gérants de casino car vous avez un statut de gérant non salarié issu du code du travail et non du code du commerce. Un gérant mandataire il prend sa rémunération dans la caisse il n'a pas de feuille de commission.
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GERANTS13- Nombre de messages: 87
Points: 1289202
Date d'inscription: 12/11/2008
exact admis cela ne nous concerne en rien de plus nous sommes affilè a 'l urssaf cela concerne surment les locations gerance
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Points: 2538592
Date d'inscription: 26/03/2006
non , un gerant mandataire issu du code du Commerce travaille pour le compte d'une société , avec un taux de comm et des conditions beaucoup plus importantes exemple le taux de com peut aller jusqu'à 26% , allors qu'une location gerance s'agit d'un commerçant independant qui paye un loyer de l'ensemble a l'enseigne.GERANTS13 a écrit:exact admis cela ne nous concerne en rien de plus nous sommes affilè a 'l urssaf cela concerne surment les locations gerance
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verité- Invité
Voilà ce que j'ai lu dans le forum FO par un delegué FO
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nous sommes régis par notre convention collective qui évolue régulièrement,a la fcd entre autres.
Cette même convention a été créer par rapport au code du travail et pas par rapport au code du commerce,mais néanmoins,nous ne sommes pas salarié et ne voulons pas l'être.
le document sur le RSI (régime sociale des indépendants) s'adresse a des personnes régis par le code du commerce,il y a aussi des gérants dans d'autre sociétés (hôtel,pétrolière etc.....)
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Admin donne nous une explication
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nous sommes régis par notre convention collective qui évolue régulièrement,a la fcd entre autres.
Cette même convention a été créer par rapport au code du travail et pas par rapport au code du commerce,mais néanmoins,nous ne sommes pas salarié et ne voulons pas l'être.
le document sur le RSI (régime sociale des indépendants) s'adresse a des personnes régis par le code du commerce,il y a aussi des gérants dans d'autre sociétés (hôtel,pétrolière etc.....)
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Admin donne nous une explication
Admin- Administrateur
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Points: 2538592
Date d'inscription: 26/03/2006
verité a écrit:Voilà ce que j'ai lu dans le forum FO par un delegué FO
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nous sommes régis par notre convention collective qui évolue régulièrement,a la fcd entre autres.
Cette même convention a été créer par rapport au code du travail et pas par rapport au code du commerce,mais néanmoins,nous ne sommes pas salarié et ne voulons pas l'être.
le document sur le RSI (régime sociale des indépendants) s'adresse a des personnes régis par le code du commerce,il y a aussi des gérants dans d'autre sociétés (hôtel,pétrolière etc.....)
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Admin donne nous une explication
Le droit ,tu l'apprends dans des formations ,pas dans les réunions avec les dirigeants Casino.
1- Les Gerants Casino dépendent du code du Travail et non du Code du commerce
2- Le délégué FO semble a coté de ces pompes, car les gérants sont tous déclarés a l'URSSAF comme salariés, mais ce que le délégué FO n'arrive pas a comprendre c'est que les gérants puissent bénéficier des mêmes droits que les salariés et ne pas avoir la subordination des salariés. Je m'explique.
Aucun syndicat et encore moins la CGT ne souhaite que les gerants soient soumis aux obligations des salariés ( subordination ) la CGT souhaite juste que Casino respecte les droits des gérants et qu'ils acceptent que les gérants bénéficient des mêmes droits que les salariés.
FO qui est la boite a messages de Casino crie au ciel, La CGT veut que les gérants soient des salariés, il sragit d'une action pour nous decrediter.
Le 19 Janvier a la FCD , FO a bien précisé au DRH de Casino que les gérants tiraient leurs droits du code du commerce, comme vous pouvez le constater, nous n'avons pas la même approche des droits des gérants que les elus FO et nous n'avons pas la même vision que Casino sur vos droits.
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verité- Invité
merci Admin, de ta version, qui me semble plus crédible que celle d'une équipe "la Voix de son Maitre" complètement a la botte des dirigeants Casino
réflexio- Invité
le problème du forum FO outre la voix de son maître.
c'est qu'il vous renvoie a des liens qui n'ont rien a voir avec notre situation réelle. c'est que gnere sur l'affiliation vous avez un des modérateur qui ne sait que répondre... (non comment) alors que si il ou elle étais compétente elle donnerais un élément de réponse tout de suite de plus dans le doute il faut savoir que chaque syndicat dispose d'une cellule juridique auprès de qui on peut toujours demander conseil.
Peut être que là aussi faut il avoir deux sous de jugeotte pour y penser...
comprend qui peut ou comprend qui veut ...
c'est qu'il vous renvoie a des liens qui n'ont rien a voir avec notre situation réelle. c'est que gnere sur l'affiliation vous avez un des modérateur qui ne sait que répondre... (non comment) alors que si il ou elle étais compétente elle donnerais un élément de réponse tout de suite de plus dans le doute il faut savoir que chaque syndicat dispose d'une cellule juridique auprès de qui on peut toujours demander conseil.
Peut être que là aussi faut il avoir deux sous de jugeotte pour y penser...
comprend qui peut ou comprend qui veut ...
Admin- Administrateur
- Nombre de messages: 3902
Points: 2538592
Date d'inscription: 26/03/2006
réflexio a écrit:le problème du forum FO outre la voix de son maître.
c'est qu'il vous renvoie a des liens qui n'ont rien a voir avec notre situation réelle. c'est que gnere sur l'affiliation vous avez un des modérateur qui ne sait que répondre... (non comment) alors que si il ou elle étais compétente elle donnerais un élément de réponse tout de suite de plus dans le doute il faut savoir que chaque syndicat dispose d'une cellule juridique auprès de qui on peut toujours demander conseil.
Peut être que là aussi faut il avoir deux sous de jugeotte pour y penser...
comprend qui peut ou comprend qui veut ...
exact,dans ton jugement, mais pour répondre sur la cellule juridique.
Chez les gerants les autres syndicats ne disposent pas d'une cellule juridique, ils ont des élus qui s'improvisent juriste mais qui en realité ils ne connaissent rien et ils n'arrivent même pas a faire la différence entre un gérant non salarié chez casino( déclaré salarié) et un gérant mandataireissu du Code du commerce .
lisent'ils le Code du Travail , Lamy Social, Jurisprudence, Liaisons Sociales,les bases juridiques des avocats ,et les jugements rendus ?
A l'inverse la CGT Gérants ( pour toutes les branches gérants ) a une cellule juridique( que j'ai crée ) qui ne s'occupe que du juridique au niveau des droits des gérants , j'ai moi même a l'inverse des élus des autres syndicats gérants Casino, plaidé pendant 14 ans dans les Conseils des prud'hommes a Tarbes, Saint Gaudens, Toulouse et a la Cour d'Appel de Pau et je me remets en cause tous les jours car en droit social rien n'est identique un jour sur l'autre
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vivi42- Invité
Nous sommes gérants depuis + de 15 ans , nous avons connu plein de types de magasins avec ou sans personnel mais devant tous les problemes rencontres actuellement nous songeons a nous defendre face à Casino, bien que l'on nous l'ai deconseille tant que nous sommes sous contrat; peut-on m'expliquer ce que veut dire contrat d'interet commun? Merci.
Admin- Administrateur
- Nombre de messages: 3902
Points: 2538592
Date d'inscription: 26/03/2006
Trop long a expliquer. quand vous écoutez Casino , vous avez un contrat de gérance, un contrat de gerant mandataire, un contrat de dépositaire de marchandises ,un contrat d'intérêt commun et Casino n'est pas votre employeur selon toujours ces dires.vivi42 a écrit:Nous sommes gérants depuis + de 15 ans , nous avons connu plein de types de magasins avec ou sans personnel mais devant tous les problemes rencontres actuellement nous songeons a nous défendre face à Casino, bien que l'on nous l'ai deconseille tant que nous sommes sous contrat; peut-on m'expliquer ce que veut dire contrat d'interet commun? Merci.
Que dire des gens qui disent n'importe quoi et qui sont a l'origine de toutes les condamnations de la Société Casino ?
Non vous n'avez pas un contrat d'intérêt commun, car cela voudrais dire que les deux parties partagent les risques et les bénéfices . est ce le cas ? non, que du vent et de la connerie.
Vous souhaitez vous défendre ,contactez moi, rejoignez la CGT, participez a la défense des droits des gerants que l'intersyndicale souhaite transformer en gérants mandataires pour le grand plaisir de casino
Dernière édition par Admin le Mar 10 Mar 2009, 22:35, édité 1 fois
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Lesud- Invité
Je suis inquiet, mon manager m'a dit qu'il y aurait 400 fermetures de magasins d'ici à la fin d'année et qu'il n'était plus question de mutations! quelqu'un a t'il plus d'infos sur cette politique?
Admin- Administrateur
- Nombre de messages: 3902
Points: 2538592
Date d'inscription: 26/03/2006
les managers ont pour habitude de dire n'importe quoi et cette information en est une. Il n'est pas mieux informé que les élus, souvent le service commercial notamment les managers veulent faire croire aux gérants qu'ils ont une part dans les décisions de casino, et il en est rien s'est pour cela qu'ils aiment avoir de l'autorité mal placé vis a vis des gérants. fait comme SARKO entent mais n'écoute pas.Lesud a écrit:Je suis inquiet, mon manager m'a dit qu'il y aurait 400 fermetures de magasins d'ici à la fin d'année et qu'il n'était plus question de mutations! quelqu'un a t'il plus d'infos sur cette politique?
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mouche- Invité
Si il n'y avait plus d'ouverture de magasins et que des fermetures
question: Pourquoi le service marketing (service destiné a la recherche et l'ouverture de nouveau magasin) existe t'il toujours?
N'écoutez pas et surtout ne prenez pas pour argent content les discours du service commercial. (Leurs intérêts sont différent des vôtres). Si vous avez un def ce n'est pas votre manager ou votre directeur qui va mettre la main à son porte-monnaie.
quand on sait qu'une personne du service commercial n'est pas capable
de définir un PR (prix de revient), une marge sur matière...etc COMMENT VOULEZ VOUS QU'IL SOIT AU COURANT DE LA STRATÉGIE D''ENTREPRISE D'UN GROUPE TEL QUE DCF ?
Pensez vous honnêtement qu'un individu (que l'on embauche comme délégué a à peine 20 ans et manager à 24 ans) qui ne connait absolument rien
au base du commerce (et pourtant on l'appelle service commercial)
puisse être au courant de stratégie que seuls des cadres de haut niveau
peuvent penser et mettre en application et lorsque cette stratégie
s'applique on ne prévient surtout pas la base (risque de remous).
Dîtes vous que l'ensemble du service commercial n'est pas plus au courant à quelques exceptions prêt du devenir de la branche proximité.
question: Pourquoi le service marketing (service destiné a la recherche et l'ouverture de nouveau magasin) existe t'il toujours?
N'écoutez pas et surtout ne prenez pas pour argent content les discours du service commercial. (Leurs intérêts sont différent des vôtres). Si vous avez un def ce n'est pas votre manager ou votre directeur qui va mettre la main à son porte-monnaie.
quand on sait qu'une personne du service commercial n'est pas capable
de définir un PR (prix de revient), une marge sur matière...etc COMMENT VOULEZ VOUS QU'IL SOIT AU COURANT DE LA STRATÉGIE D''ENTREPRISE D'UN GROUPE TEL QUE DCF ?
Pensez vous honnêtement qu'un individu (que l'on embauche comme délégué a à peine 20 ans et manager à 24 ans) qui ne connait absolument rien
au base du commerce (et pourtant on l'appelle service commercial)
puisse être au courant de stratégie que seuls des cadres de haut niveau
peuvent penser et mettre en application et lorsque cette stratégie
s'applique on ne prévient surtout pas la base (risque de remous).
Dîtes vous que l'ensemble du service commercial n'est pas plus au courant à quelques exceptions prêt du devenir de la branche proximité.
Admin- Administrateur
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Points: 2538592
Date d'inscription: 26/03/2006
juste pour dire que le Patron du Groupe Casino a déclaré au journal Le Monde qu'il allait agrandir la branche proximité car parce que c'est une branche très rentable
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Ensemble tout reste possible
RIRI- Invité
oui mais c'est des franprix,des monoprix et des leader express qu'il parlait...pas des petits casino,malheureusement!
roro- Invité
tu as entierement raison RIRI plus d'ouverture des petits cas..........
Admin- Administrateur
- Nombre de messages: 3902
Points: 2538592
Date d'inscription: 26/03/2006
Les marges dans les Petits Casinos sont encore plus importantes.RIRI a écrit:oui mais c'est des franprix,des monoprix et des leader express qu'il parlait...pas des petits casino,malheureusement!
L'enseigne Petit Casino sera amené a évoluer en nombre, car des Framprix et des Leader exprex Monoprix , ne sont pas des magasins de proximité mais des supermarchés, la crise va amener les consomateurs a acheter trés siblé , nous allons peut etre ver la vente vrac, des epiciers commencent a faire des ventes vrac et a l'unité avec un ennorme succés,
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Ensemble tout reste possible
Admin- Administrateur
- Nombre de messages: 3902
Points: 2538592
Date d'inscription: 26/03/2006
certains magasins fermeront car ils ne sont plus aux normes, mais d'autres ouvriront , effectivement casino ferme 2 magasins et ouvre 1 nouveauroro a écrit:tu as entièrement raison RIRI plus d'ouverture des petits cas..........
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Ensemble tout reste possible
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