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En cas de malheur

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C. Léger

C. Léger
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  • Message n°1

default En cas de malheur

Message par C. Léger le Sam 28 Fév 2009, 18:47

Chers collègues,

Je ne le constate malheureusement que trop souvent, non seuleulement D.C.F. rompt les contrats de collègues de façon injuste et brutale, mais, la société ne respecte de plus aucuns des droits de employés et méprise contrats, Convention Collective et Code du Travail...

Je ne le souhaite à personne, et certains sont satisfaits de leur situation, que la chance les accompagne...

Mais, NUL N'EST A L'ABRI, le plus souvent pour une raison ARBITRAIRE, de se voir retirer les clefs du magasin, imposer un inventaire inopiné et signifier par huissier la convocation à un entretien préalable à la rupture de son contrat. CECI EST DEVENU MONNAIE COURANTE (Depuis que la C.G.T. surveille les agissements de la direction, nous le savons mieux qu'avant)

Quand c'est le cas, sachez que votre sort est scellé et qu'on ne fera que vous mentir, avec le sourire cynique de circonstance...!

IL FAUT DONC PRENDRE LES DEVANTS car, "En cas de malheur", vous aurez à prouver devant tous les organismes sociaux que vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés, ce que Casino ne s'empressera pas de faire pour vous aider...

Ainsi, devant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (si vous êtes en droit de bénéficier d'Indemnités Journalières) l'ASSEDIC (aujourd'hui Pôle Emploi) les organismes sociaux et les sociétés de location de logements à loyers modérés, VOUS DEVREZ PROUVER QUE VOUS ETES BIEN AFFILIES A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE AU REGIME GENERAL EN TANT QUE SALARIES.(en effet, beaucoup d'employés de ces organismes ne cherchent pas plus loin et lisant "gérants-mandataires", pensent que vous êtes privés de vos droits, vous prenant pour des commerçants ou des entrepreneurs).

REUNNISSEZ LES PIECES UTILES DES MAINTENANT, FAUTE DE QUOI VOUS METTREZ UNE ETERNITE A BENEFICIER DE VOS DROITS "En cas de malheur". Pire, si vous étiez employeurs, pour le compte de Casino, de salariés avec compléments de commissions pour payer les salaires, les "offices H.L.M." vous opposeront des revenus trop élevés pour accéder au logement social... Bref: Total Galère!

Une seule solution: CONTACTEZ VOTRE DELEGUE C.G.T. qui vous expliquera qu'il faut:
Demander à la C.R.A.M. le formulaire D.A.D.S. et votre relevé de carrière qui prouveront de façon irréfutable votre statut d'assimilé salarié.
Mettre au clair avec les services fiscaux votre situation vis à vis des salariés et Casino pour pouvoir produire un avis d'imposition sur vos revenus réels auprès des organismes sociaux et de logement.

Chers collègues, si je me permets de vous donner ces conseils, c'est parceque tous les jours, depuis des mois, je suis confronté à des situations insupportables que vivent d'ex-confrères et que, de toute évidence, il vaut mieux prévenir que guérir... A vous de jouer!

Bien cordialement
C.Léger
Représentant Syndical C.G.T. Nord
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jj

jj
Invité

  • Message n°2

default Re: En cas de malheur

Message par jj le Sam 28 Fév 2009, 19:24

vous pouvez pas mettre la facons de faire pour avoir ces documents et des modeles de lettre

ce serai plus simple
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C.Léger

C.Léger
Invité

  • Message n°3

default En cas de malheur

Message par C.Léger le Sam 28 Fév 2009, 21:07

Ami collègue,

Nous sommes plusieurs à nous dévouer pour aider chacun de nos confrères à faire face aux difficultés... mais il vous faut aussi vous employer... (Aide toi et la C.G.T. t'aidera... gag!)

Voici un modèle de lettre à expédier à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de ta région (Vers laquelle te renverra l'U.R.S.SA.F. si tu t'adresses à elle.):

C.R.A.M.
Service T.D.F.
adresse postale (CHERCHER DANS LES pages jaunes)

Madame, Monsieur,
Je vous serai reconnaissant d'avoir l'obligeance de me faire savoir sous quel registre je suis affilié à la C.R.A.M. ; mon contrat de "co-gérant non-salarié ", pour le compte de la société Distribution Casino France basée à Saint-Etienne (42), étant, pour le moins, ambigu.
Je souhaite donc recevoir les Déclarations de données sociales me concernant, ainsi que mon relevé de carrière.
Mon numéro d'immatriculation à la CNAM est le :....................................
Je vous remercie par avance de votre diligence, et, je vous prie d'agréer,
Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

MEME COURRIER POUR TA COMPAGNE OU EPOUSE

Normalement, tu recevras sans tarder ces informations qui te seront précieuses.

Bien cordialement à toi
C. Léger
Représentant Syndical C.G.T. Nord
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GERANTS13

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  • Message n°4

default Re: En cas de malheur

Message par GERANTS13 le Dim 01 Mar 2009, 19:29

a quoi ca va nous servir et comment nous pouvons nous en servir moi je l ai recu et je suis bien salarie
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C.Léger

C.Léger
Invité

  • Message n°5

default En cas de malheur

Message par C.Léger le Ven 13 Mar 2009, 15:47

Cher collègue,

Ton relevé de carrière et la DADS te serviront surtout si CO décide brutalement de se priver de tes services (rupture de contrat) ce qui arrive fréquemment...

Avec ces documents, tu gagneras beaucoup de temps dans tes démarches auprès de la C.P.A.M. et du pôle emploi ou encore, des services fiscaux.

Tu pourras aussi t'en servir si tu décides de faire requalifier ton contrat de "gérant-mandataire" en contrat de travail et exiger le paiement de compléments de rémunération liés à tes horaires effectifs.

Gérant-mandataire est un terme utilisé abusivement par CO pour ce qui nous concerne (puisque nous n'avons ni N° de SIRET, ni inscription au Registre du Commerce, et que notre rémunération ne correspond pas aux usages qui régissent ce statut).

Nous exerçons un métier de commerce, mais pour le compte de la société D.C.F. qui est notre EMPLOYEUR, et dont nous sommes les EMPLOYES, comme le prouve le fait que NOUS SOMMES ENREGISTRES PAR D.C.F. AU REGIME GENERAL (salaries) de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

J'insiste sur le fait que les collègues gagneront du temps en s'adressant directement à la C.R.A.M. dont ils dépendent puisque L'U.R.S.A.A.F. les renverra vers elle:

Par région, pour info, après le 0 821 10:
Alsace-Moselle: 67 67
Aquitaine: 33 33
Auvergne: 63 63
Bourgogne-Franche-Comté: 21 10
Bretagne: 35 35
Centre: 45 67
Centre-Ouest: 87 00
Ile-de-France: 12 14
Languedoc-Roussillon: 34 34
Midi-Pyrénées: 31 31
Nord-Est: 54 10
Nord-Picardie: 59 59
Normandie: 60 60
Pays de la Loire: 01 10
Rhônes-Alpes: 69 10
Sud-Est: 13 20

0,09 euro la minute

Bien cordialement à tous,

Christophe Léger
Représentant Syndical C.G.T. Nord
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Le nordi

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  • Message n°6

default Re: En cas de malheur

Message par Le nordi le Ven 13 Mar 2009, 18:45

10 magasins Petit Casino qui passe Vival cette semaine. Je pense que nous vivons la fin de notre regime de co-gérant et que Casino veut encore se faire du blé sur notre dos en vendant les magasins!
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crémesouspression

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  • Message n°7

default Re: En cas de malheur

Message par crémesouspression le Ven 13 Mar 2009, 20:59

merci c leger pour toutes tes explications mais lorsque dcf decide de fermer un mag et de liquider les deux gerants quels sont les pecautions a prendre hormis les papier de la cram?
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roro

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Invité

  • Message n°8

default Re: En cas de malheur

Message par roro le Ven 13 Mar 2009, 21:13

a bon quel sont les mag qui passent en vival stp le nordi????????
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C. Léger

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  • Message n°9

default en cas de malheur

Message par C. Léger le Sam 14 Mar 2009, 11:35

Réponse à Crème...

La plupart des réponses à ta question sur les précautions à prendre figurent déjà sur ce forum.
Relis (et imprime) l'essentiel des sujets "Des preuves", "inventaire", "coordonnées C.G.T." etc

Et, surtout, n'attends pas qu'il soit trop tard pour prendre l'évidente précaution de signifier tout litige à D.C.F. par LETTRE RECOMMANDEE A.R.

Cordialement
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crémesouspression

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  • Message n°10

default Re: En cas de malheur

Message par crémesouspression le Sam 14 Mar 2009, 13:40

merci pout ta reponse je vais relire tout sur le sujet.mieux vaut prevenir que guerir .avec dcf on ne sait jamais....
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epicierformidable

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  • Message n°11

default Re: En cas de malheur

Message par epicierformidable le Mer 03 Juin 2009, 14:23

Bonjour

le numero d'immatriculation CRAM est il le meme que le numero URSSAF se trouvant sur la feuille de paie. Sinon ou le trouver?
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Admin

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  • Message n°12

default Re: En cas de malheur

Message par Admin le Mer 03 Juin 2009, 14:42

epicierformidable a écrit:Bonjour

le numero d'immatriculation CRAM est il le meme que le numero URSSAF se trouvant sur la feuille de paie. Sinon ou le trouver?
sur Internet. L'URSSAF et la CRAM , deux organismes independants


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C.Leger

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  • Message n°13

default En cas de malheur

Message par C.Leger le Mar 09 Juin 2009, 23:13

Pour répondre à "Epicier Formidable":
C"est tout "con" ton seul numéro de "sécu" te permet d'accéder aux informations te concernant à la Caisse Régionale d"Assurance Maladie, voire à l'URSAAF si besoin.

A part ça, MESSAGE POUR TOUS:

N'hésitez jamais à vous révolter!

Ces derniers jours, j"ai assisté un couple de gérants virés comme des malpropres dont Casino demandait l'expulsion du logement de fonction devant un Tribunal d'Instance.

Nous avons obtenu des délais importants, et cela malgré l'insistance de l"avocat mandaté par D.C.F. Les copains vont pouvoir passer l'été tranquille avec leur Bébé.

Moralité, quand vous êtes soutenus par la C.G.T. et les avocats qui collaborent avec nous, C'est vraiment moins pire! (et surtout une garantie de voir défendre vos droits...)

Je pense à tous ceux qui m'ont alerté sans donner suite sur la D.R. Nord (fermetures, franchises bidons...); qu'ils m'appellent au lieu d'accepter des accords avec DCF qui feront d'eux les dindons d'une farce dégueulasse et injuste.

Bien cordialement à vous collègues

Christophe Léger
Représentant C.G.T. au C.E.
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