Nous vous informons que, à compter du 24 août 2011 nous ne faisons plus partie des effectifs casino, ma compagne et moi même, en effet le conseil des prud'hommes de Quimper à prononcé notre licenciement aux torts exclusifs de la société
casino, parce qu’ils refusaient de me reclasser après l’avis d’inaptitude de la médecine du travail et, pour ma compagne, refusaient de lui fournir un travail pour personne seule, bien qu’ils aient une obligation de reclasser le conjoint du gérant malade.
En conséquence, notre contrat de gérant non salarié intérimaire à été requalifié en contrat de salarié ce qui nous a ouvert droit aux heures supplémentaires.
le juge départiteur a motivé son jugement sur le fait que le statut de gérant intérimaire n'a jamais été prévu par le législateur dans le code du travail ni aux accords collectifs, que, vu notre période courte de remplacement, nous ne pouvions fixer nous mêmes nos conditions de travail et de sécurité.
Il a ajouté que, au vu des pièces versées, il apparaît que les gérants "titulaires" reçoivent des consignes particulièrement directives, que les horaires et jours de fermetures sont étroitement surveillés et que la société casino n'hésitait pas a rappeler à l'ordre, voire à sanctionner par la rupture du contrat si les gérants ne respectaient pas les heures."
Ces jugements seront bientôt mis en ligne pour que vous puissiez réfléchir aux conséquences positives qu’ils peuvent avoir pour vous et que vous les remettiez à tous ceux qui vous conseillent et sauront les exploiter dans votre intérêt.
Pendant ces années de combat pour la reconnaissance de nos droits à tous, j’ai agi pour l’intérêt de la communauté des gérants. Je quitte donc casino et mon mandat s’arrête en même temps, mais je continuerai, tant que certains me solliciteront à faire bénéficier les gérants de mon expérience et des connaissances que j’ai acquises en les défendant.
Le combat est collectif, mon mandat sera repris et je suis sur que mon successeur au sein de la CGT aura à cœur de bien vous défendre.
Sylvain
SANNIER
casino, parce qu’ils refusaient de me reclasser après l’avis d’inaptitude de la médecine du travail et, pour ma compagne, refusaient de lui fournir un travail pour personne seule, bien qu’ils aient une obligation de reclasser le conjoint du gérant malade.
En conséquence, notre contrat de gérant non salarié intérimaire à été requalifié en contrat de salarié ce qui nous a ouvert droit aux heures supplémentaires.
le juge départiteur a motivé son jugement sur le fait que le statut de gérant intérimaire n'a jamais été prévu par le législateur dans le code du travail ni aux accords collectifs, que, vu notre période courte de remplacement, nous ne pouvions fixer nous mêmes nos conditions de travail et de sécurité.
Il a ajouté que, au vu des pièces versées, il apparaît que les gérants "titulaires" reçoivent des consignes particulièrement directives, que les horaires et jours de fermetures sont étroitement surveillés et que la société casino n'hésitait pas a rappeler à l'ordre, voire à sanctionner par la rupture du contrat si les gérants ne respectaient pas les heures."
Ces jugements seront bientôt mis en ligne pour que vous puissiez réfléchir aux conséquences positives qu’ils peuvent avoir pour vous et que vous les remettiez à tous ceux qui vous conseillent et sauront les exploiter dans votre intérêt.
Pendant ces années de combat pour la reconnaissance de nos droits à tous, j’ai agi pour l’intérêt de la communauté des gérants. Je quitte donc casino et mon mandat s’arrête en même temps, mais je continuerai, tant que certains me solliciteront à faire bénéficier les gérants de mon expérience et des connaissances que j’ai acquises en les défendant.
Le combat est collectif, mon mandat sera repris et je suis sur que mon successeur au sein de la CGT aura à cœur de bien vous défendre.
Sylvain
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