Déclaration CGT à la réunion du CCE de DCF du 4 novembre 2010
Les représentants élus et désignés de la CGT DCF présents au CCE signalent le comportement discriminatoire exercé par la direction à l'égard de notre organisation syndicale.
La direction DCF s'oppose à la présence de Mme Mini et de M. Naert aux réunions du CCE de DCF alors que la représentativité syndicale dans la branche le permet.
Pour la société, il s'agit d'attendre le mois de mars 2011 pour créer une nouvelle représentativité, ce qui prive la CGT de deux nouveaux membres au CCE pendant 6 mois. Cette motivation exprimée par la direction des relations et de l'innovation sociales n'est pas la même pour les élus des autres organisations syndicales gérants convoqués aux précédentes réunions alors que leur mandat a cessé en avril 2010 au même moment que leur mandat d'élus au CE.
M. Robin, élu FO gérant non salarié, a été convoqué à la commission économique et à la commission observatoire de l'emploi le 14 octobre 2010.
Mme Bouvet, élue FO gérante non salariée, a été convoquée à la commission égalité professionnelle le 13 octobre 2010.
Tous deux, pourtant élus le même jour que Mme Mini et M. Naert, sont convoqués aux réunions du CCE sans que la direction n'invoquent les mêmes motifs que pour les élus CGT désignés par notre organisation pour représenter les gérants non salariés.
Comment la direction peut-elle justifier cela ?
Par cette action, la société démontre une fois encore sa volonté d'écarter les élus et mandatés CGT victimes de cette discrimination récurante. Nous entendons donner toutes les suites qui s'imposent afin de faire valoir nos droits et libertés syndicales.
La société utilise des députés, des sénateurs et des ministres pour se donner une vitrine sociale dont elle n'est pas un exemple, bien au contraire.
D'ailleurs, la société est aujourd'hui embourbée judiciairement avec des condamnations à son encontre qui s'élèvent déjà à plus de 4 millions d'euros au bénéfice des gérants licenciés entre 2007 et 2010.
La commission ministérielle d'extension des conventions collectives et des accords collectifs des gérants non salariés en date du 14 octobre 2010 stipule que dans le cadre de l'article 36 des accords collectifs des gérants non salariés, les gérants élus et désignés bénéficient des dispositions légales.
Cette même extension précise que les gérants non salariés bénéficient des dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 « démocratie sociales ».
Tous les jugements rendus par la cour de cassation à l'encontre de DCF vont dans le même sens et précisent que les gérants bénéficient des mêmes droits que les salariés.
[i]
Les représentants élus et désignés de la CGT DCF présents au CCE signalent le comportement discriminatoire exercé par la direction à l'égard de notre organisation syndicale.
La direction DCF s'oppose à la présence de Mme Mini et de M. Naert aux réunions du CCE de DCF alors que la représentativité syndicale dans la branche le permet.
Pour la société, il s'agit d'attendre le mois de mars 2011 pour créer une nouvelle représentativité, ce qui prive la CGT de deux nouveaux membres au CCE pendant 6 mois. Cette motivation exprimée par la direction des relations et de l'innovation sociales n'est pas la même pour les élus des autres organisations syndicales gérants convoqués aux précédentes réunions alors que leur mandat a cessé en avril 2010 au même moment que leur mandat d'élus au CE.
M. Robin, élu FO gérant non salarié, a été convoqué à la commission économique et à la commission observatoire de l'emploi le 14 octobre 2010.
Mme Bouvet, élue FO gérante non salariée, a été convoquée à la commission égalité professionnelle le 13 octobre 2010.
Tous deux, pourtant élus le même jour que Mme Mini et M. Naert, sont convoqués aux réunions du CCE sans que la direction n'invoquent les mêmes motifs que pour les élus CGT désignés par notre organisation pour représenter les gérants non salariés.
Comment la direction peut-elle justifier cela ?
Par cette action, la société démontre une fois encore sa volonté d'écarter les élus et mandatés CGT victimes de cette discrimination récurante. Nous entendons donner toutes les suites qui s'imposent afin de faire valoir nos droits et libertés syndicales.
La société utilise des députés, des sénateurs et des ministres pour se donner une vitrine sociale dont elle n'est pas un exemple, bien au contraire.
D'ailleurs, la société est aujourd'hui embourbée judiciairement avec des condamnations à son encontre qui s'élèvent déjà à plus de 4 millions d'euros au bénéfice des gérants licenciés entre 2007 et 2010.
La commission ministérielle d'extension des conventions collectives et des accords collectifs des gérants non salariés en date du 14 octobre 2010 stipule que dans le cadre de l'article 36 des accords collectifs des gérants non salariés, les gérants élus et désignés bénéficient des dispositions légales.
Cette même extension précise que les gérants non salariés bénéficient des dispositions de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 « démocratie sociales ».
Tous les jugements rendus par la cour de cassation à l'encontre de DCF vont dans le même sens et précisent que les gérants bénéficient des mêmes droits que les salariés.
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