Dans l'affaire BRAC............... le Directeur du siège a été acquitté de sa précédente condamnation pour licenciement sans autorisation de l'inspection du travail, allez vous a la CGT en rester là ?
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le Directeur du siége a été acquité

Admin- Administrateur

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- Message n°2
Re: le Directeur du siége a été acquité
J'ai lu le jugement de la Cour d'Appel et nous irons probablement en Cassation car nous avons des multiples arguments qu'il faut regrouper et préparer une synthèse, comme a chaque fois que nous allons au tribunal soit a l'initiative de Casino soit a la notre
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bolim- Invité
- Message n°3
Re: le Directeur du siége a été acquité
je suppose que c'est au tribunal correctionnel de saint étienne,
à se jour il couvre Casi.., si vous savez se que l'on en entends dans les coulisse d'un tribunal, vous serez effaré
vous avez déjà vu des arrêts d'appel qui vont contre des cassations, j'aimerai savoir si les juges peuvent être jugés pour faute ou avantage.
Enfin çà ne reflète qu'une réalité vous êtes puissant riche et des amies dans la politique vous pouvez enc... qui vous voulez.
On vie dans un monde pourrie.
à se jour il couvre Casi.., si vous savez se que l'on en entends dans les coulisse d'un tribunal, vous serez effaré
vous avez déjà vu des arrêts d'appel qui vont contre des cassations, j'aimerai savoir si les juges peuvent être jugés pour faute ou avantage.
Enfin çà ne reflète qu'une réalité vous êtes puissant riche et des amies dans la politique vous pouvez enc... qui vous voulez.
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Admin- Administrateur

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- Message n°4
Re: le Directeur du siége a été acquité
pas de panique. L'affaire MINI sera jugé a Toulouse celle de Naert a Dijon, loin des protecteurs de Casinobolim a écrit:je suppose que c'est au tribunal correctionnel de saint étienne,
à se jour il couvre Casi.., si vous savez se que l'on en entends dans les coulisse d'un tribunal, vous serez effaré
vous avez déjà vu des arrêts d'appel qui vont contre des cassations, j'aimerai savoir si les juges peuvent être jugés pour faute ou avantage.
Enfin çà ne reflète qu'une réalité vous êtes puissant riche et des amies dans la politique vous pouvez enc... qui vous voulez.
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par unelu le Lun 19 Juil 2010, 12:48