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requalification du contrat"Arrêt de le Cours d'Appel Paris"

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héva89

Nombre de messages: 66
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default requalification du contrat"Arrêt de le Cours d'Appel Paris"

Message par héva89 le Sam 10 Juil 2010, 08:58

Requalification du contrat de gérant petit Casino "Arrêt de le Cours d'Appel Paris"


Bonne lecture

http://www.gerantcasinodeleguecgt.com/cariboost_files/Arr_C3_AAt_20DUFRENNE.pdf

malarang
Invité

default Re: requalification du contrat"Arrêt de le Cours d'Appel Paris"

Message par malarang le Sam 10 Juil 2010, 15:07

une tres belle victoire pour ces gerant ainsi que leur avocat
encore la justice vien de demontrer que dcf n'est pas en regle avec ses gerants

non elu
Invité

default Re: requalification du contrat"Arrêt de le Cours d'Appel Paris"

Message par non elu le Sam 10 Juil 2010, 20:08

Juste une précision, Mme DUFRENE eté elu FO dans le NORD que je sache et quand elle avait besoin d'eux , elle fut lâche par ces collègues delegués FO. Ceci démontre bien avec une particularité a l'égard des Gérants qui ont voté FO,que quand ils sont dans la merde ils ce retournent ver la CGT mais au moment des votes ils votent FO ,il serait temps que les Gérants qui choisissent FO et la CGC assument leurs choix et ne fassent pas appel a la CGT après .

kevin

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Date d'inscription: 23/01/2007

default Re: requalification du contrat"Arrêt de le Cours d'Appel Paris"

Message par kevin le Sam 10 Juil 2010, 22:03

et bien, quelle victoire

noboni
Invité

default Re: requalification du contrat"Arrêt de le Cours d'Appel Paris"

Message par noboni le Lun 12 Juil 2010, 13:28

ADMIN CET ARRET PEUT IL FAIRE JURISPRUDENCE?

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default Re: requalification du contrat"Arrêt de le Cours d'Appel Paris"

Message par Admin le Lun 12 Juil 2010, 13:42

noboni a écrit:ADMIN CET ARRET PEUT IL FAIRE JURISPRUDENCE?
oui, jusqu'à ce que la Cour de Cassation si elle est saisie par Casino ce prononce, mais je pourrais dire que même la Cour de Cassation sera favorable.

je tiens a préciser a tous ceux qui ont voté FO, que Mme DUF................était délégué FO dans le Nord dans le même syndicat que MR SAVRE............... et FO ni Mr SAVRE................. n'a pas souhaité aider leur délégué pour satisfaire le DR. Donc si FO et les delegués FO ne défendent pas leurs propres délégués quand ils sont dans la merde,pensez-vous qu'ils vont vous défendre ?

Alors vous allez peut être vous satisfaire de promesses de mutation,mais si casino vous vire pour déficit , vous serez seul ou alors vous solliciterez le syndicat ( CGT ) pour qui vous avez voté contre ,en votant FO


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noboni
Invité

default Re: requalification du contrat"Arrêt de le Cours d'Appel Paris"

Message par noboni le Lun 12 Juil 2010, 14:03

DU COUP CASINO VA DEVOIR REQUALIFIER TOUS SES CONTRATS EN CONTRAT SALARIES?

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default Re: requalification du contrat"Arrêt de le Cours d'Appel Paris"

Message par Admin le Lun 12 Juil 2010, 14:58

noboni a écrit:DU COUP CASINO VA DEVOIR REQUALIFIER TOUS SES CONTRATS EN CONTRAT SALARIES?
non . ceci ne concerne que les ex-Gerants ( gérants licenciés )


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