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menaces en recouvrement du deficit contre le garant que faire

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greg
Invité

default menaces en recouvrement du deficit contre le garant que faire

Message par greg le Sam 19 Juin 2010, 21:07

  j ai ete 2 ans chez casinoans       la premiere annee def 6000 j ai contacte la cgt qui a decouvert que casino avait repris le def de l ancien gerant4000E j ai signale mais c est tellement embrouille que je pars en conge el me redecouvre un def  de 6000 et en en octobre  le double j ai dit j arrete les frais j ai des documents mais ils se retourne contre le garant vu qu il n a  n ont qu un que faut il faire svp

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default Re: menaces en recouvrement du deficit contre le garant que faire

Message par Admin le Sam 19 Juin 2010, 21:31

greg a écrit:  j ai ete 2 ans chez casinoans       la premiere annee def 6000 j ai contacte la cgt qui a decouvert que casino avait repris le def de l ancien gerant4000E j ai signale mais c est tellement embrouille que je pars en conge el me redecouvre un def  de 6000 et en en octobre  le double j ai dit j arrete les frais j ai des documents mais ils se retourne contre le garant vu qu il n a  n ont qu un que faut il faire svp


1- Tant que le Tribunal du commerce n'a pas confirmé le def, votre garant n'a rien a payer,il faut juste écrire a Casino dans ce sens

2- Pour que le garant soit responsable ,il faut que le def soit confirmé par le Tribunal du commerce et que votre responsabilité soit engagé,don que vous soyez condamné a payer.
3- Si vous ne payez pas ,alors là ou Casino pourra interpeller le garant , mais il y a des conditions a remplir de la part de casino

Contactez Noelle MINI Délégué CGT au ; 0559240206


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