Certains franchisés se demandent si après un prévisionnel de compte d'exploitation non atteint,
si après application de toutes les contraintes du contrat de franchise et des conséquences qui en résultent: trésorerie négative,factures impayées, charges impayées... redressement judiciare saisie des biens personnels etc..si il y a possibilité de plaider une requalification du contrat de franchise en contrat salarié ou autre et s'il y a des exemples de procès dans la distribution.
J'y pense? ne voudrait-on pas transformer les gérants nons salariés en franchisés chez casino?
(enfin, seulement les moins rentables)????????????????????????
Bref, soyons vigilant.







par bencas le Sam 06 Mar 2010, 15:01
