DUREE LEGALE DU TRAVAIL POUR LES GERANTS

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DUREE LEGALE DU TRAVAIL POUR LES GERANTS

Admin

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Message n°1

DUREE LEGALE DU TRAVAIL POUR LES GERANTS

par Admin le Dim 14 Fév 2010, 22:05

Durée légale du travail
Mis à jour le 07.07.2009 par La Documentation française
Durée légale
Principe
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1607 heures par an) pour toutes les entreprises, quelque soit leur effectif.

Sauf dispositions contraires d'un accord collectif, la semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.

Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.
Durées maximales de travail .

La durée de travail effectif (y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies) ne peut pas dépasser :
• 10 heures par jour,
• 48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles qui le justifient),
• 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum, sous conditions).

Des pauses d'une durée minimale de 20 minutes doivent être accordées aux salariés au moins toutes les 6 heures.
Cas particulier des jeunes travailleurs
Pour les jeunes travailleurs, c'est-à-dire les salariés et apprentis âgés de moins de 18 ans, la durée de travail effectif ne peut pas dépasser :
• 8 heures par jour,
• 35 heures par semaine.
Des dérogations sont possibles sous certaines conditions, jusqu'à 5 heures supplémentaires maximum par semaine.
Des pauses d'une durée minimale de 30 minutes doivent être accordées aux jeunes travailleurs au moins toutes les 4 heures et demie.

Entreprises et salariés concernés
La durée légale du travail effectif s'applique aux employeurs de droit privé et aux établissements publics à caractère industriel et commercial et à leurs salariés.

Dans certains secteurs d'activité (agriculture, transports routiers, entreprises de travail maritime...), des régimes spéciaux sont applicables.

La durée légale du travail effectif ne s'applique pas aux :
• cadres dirigeants,
• mandataires sociaux,
• VRP,
• concierges d'immeubles d'habitation au service de particuliers,
• employés de maison,
• assistantes maternelles.

Heures d'équivalence
Dans certaines professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inactivité, une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée.

Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou aux accords collectifs.
Références
• Code du travail : Articles à consulter : L3111-1, L3111-2, L3121-9, L3121-10, L 3121-33 à L3121-37, L3171-1 à L3172-2, L3162-1 à L3162-3, L3164-1
[i]
Durée

Les GÉRANTS bénéficient d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives, qui s'ajoute à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives minimum.

Dernière édition par Admin le Dim 14 Fév 2010, 22:11, édité 1 fois

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farid

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Message n°2

Re: DUREE LEGALE DU TRAVAIL POUR LES GERANTS

par farid le Dim 14 Fév 2010, 22:09

ca veut dire quoi

nous devons travailler 35h par semaine, si plus en heures suplementaires

Admin

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Message n°3

Re: DUREE LEGALE DU TRAVAIL POUR LES GERANTS

par Admin le Dim 14 Fév 2010, 22:24

Les gerants non salariés ne figurent pas dans la liste de la catégorie non soumise a la durée légale du travail. Les gérants au minima doivent être rémunérés ,minimum au SMIG = nombre d'heures travaillés divisé par le montant de vos rémunérations pour le calcul du taux horaire du SMIG.
Depuis trop longtemps Casino a fait croire que les gérants pouvaient travailler 70h par semaine et etre payés a 3€ de l'heure, et en plus ils obligent les gérants a travailler 7/7 jours par semaine et le dimanche aprés midi il faut arrêter les abus Casino va trop loin.

Pour les gérants licenciés qui veulent demander aux prud'hommes le paiement des heures travaillés,doivent avoir des preuves de leurs heures travaillés, je vous conseille de garder les bandes de vos caisses de fin de journée.

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