en principe les élections devraient avoir lieu entre le 22 Mars et le 29 Mars , mais il semblerait que la victoire probable de la CGT fasse peur aux dirigeants Casino au point qu'ils envisagent déjà d'apporter des obstacles, et quelques tripotages électoraux pour ne pas faire les élections en mars , mais peut être en Avril, Mais,Juin , quand les autres syndicats seront en etat d'empêcher que la CGT soit majoritaire. Les gérants doivent rester mobilisés,il faut préserver votre avenir et ne plus apporter a ces syndicalistes vos voix qui leur permettent ensuite d'obtenir des gros magasins en échange de leurs laxisme.

D'ailleurs le délégué syndical UNSA a déjà commencé le racolage auprès des gérants y compris auprès de nos syndiqués, un courrier fut adressé au Directeur Général fraichement débarqué de chez DARTY pour lui dire que la CGT ne signera aucun accord lui permettant de changer les dates des élections même s'il faut demander a un juge de faire procéder aux élections pour le mois de Mars.

A titre d'information Casino doit en informer les gérants de l'existence des élections 45 jours avant la date du scrutin.

Une précision au délégué Syndical UNSA a l'origine du racolage; contrairement a vos propos les gérants déficitaires , ne le sont pas parce qu'ils volent dans la caisse , un raisonnement indigne de la part d'un syndicaliste ,même de bas étage

quelle bande de tordus, l'UNSA nous l'avons depuis 11 ans ,ils ne siègent même pas a la FCD, et moi dans un mois ou dans 6 mois j'ai envie de changer de majorité syndicale ras le bol des culs et chemises pro Casino, je voterais CGT

bizarre qu il essaye de repousser les elections ? est ce qu il preparerait pas quelque chose contre la cgt et particulierement Mme Mini ? Leur but est de la licencier et s il arrive la cgt sera affaibli
on t il le droit de repousser les elections et quel recours pour la cgt ?

bizarreb a écrit:bizarre qu il essaye de repousser les elections ? est ce qu il preparerait pas quelque chose contre la cgt et particulierement Mme Mini ? Leur but est de la licencier et s il arrive la cgt sera affaibli
on t il le droit de repousser les elections et quel recours pour la cgt ?

parole,parole

j'ai reçu aujourd hui un trac CFTC je suis dans la dr nord il ne sont pas represente dans cette region et il le mette clairement a la fin du tract il sont dans le sud ouest et sud est c'est tout je croyer qu'il n'etait plus possible pour la direction de faire circuler des tract de syndicat qui n'etait pas represente dans les dr par contre rien de la C G T

bla bla a écrit:j'ai reçu aujourd hui un trac CFTC je suis dans la dr nord il ne sont pas represente dans cette region et il le mette clairement a la fin du tract il sont dans le sud ouest et sud est c'est tout je croyer qu'il n'etait plus possible pour la direction de faire circuler des tract de syndicat qui n'etait pas represente dans les dr par contre rien de la C G T

désolé mais nous n'avons pas les mêmes valeurs au moins vous savez qui roule pour qui.

Nous pour sortir un tract nous sommes obligés de passer par le tribunal, ceux qui soutiennent Casino eux ils diffusent des tracts quand ils le souhaitent,mais je voudrais ajouter une remarque dans le Sud Ouest il n'y a qu'un délégué syndical , ne me demandez pas a quoi il sert a part apporter des bouteilles de vin au DR en réunion ou de témoigner en faveur du même DR contre l'inspecteur du travail de Toulouse je ne saurais vous le dire,puisqu'ils n'assistent même pas leurs propres adhérents aux entretiens en vue des licenciements,toujours sur Toulouse . bon tous les delegués CFTC ne sont pas identiques parfois je trouve dommage qu'ils ( dans le Sud Est ) perdent leur énergie dans un syndicat qui ne les écoutent pas puisqu'ils sont en grande majorité contre le statut de Gérant mandataires et leur syndicat a signé le changement de statut.

il me semblai que le dénomé geoffroy M inscrit comme représantant syndical CFTC ne faisait plus parti du groupe?
j'ai une fausse info ou leur tract n'est que mensonge comme d'hab

moi je ne comprend plus là
vous dites:

il semblerait que la victoire probable de la CGT fasse peur aux dirigeants Casino au point qu'ils envisagent déjà d'apporter des obstacles, et quelques tripotages électoraux pour ne pas faire les élections en mars , mais peut être en Avril, Mais,Juin

mais pourtant sur le sujet "VOTEZ" il est dit:
"question
Pourquoi la CGT n'a pas signé le protocole d'accord des elections et surtout ne s'est pas déplacé "

et vous répondez au pseudo en question:

Lis le code du travail, et lu liras que le protocole préélectorale doit être négocié 1 mois avant les élections et non 9 semaines avant.
1 mois = 30 jours
et la vous nous parlez de 45 jours pour informer les gérants je ne comprend plus rien moi

pourquoi ne pas avoir signer le fameux protocol ( si c'est vrai) et de se fait engendrer un report des élections si aujourd'hui vous vous dites victimes d'une manipulation

si ce protocole n'est pas signé par une ou plusieurs organisation syndicale , y aura t'il des élections quand même et si oui quand ?
peuvent elles avoir lieux quand même le 22 ou 29 mars comme vous le dites?
a quoi sert exactement ce protocole?
beaucoup de questions je sais mais nous la plupart des gérants on y comprend rien.

????? a écrit:moi je ne comprend plus là
vous dites:

il semblerait que la victoire probable de la CGT fasse peur aux dirigeants Casino au point qu'ils envisagent déjà d'apporter des obstacles, et quelques tripotages électoraux pour ne pas faire les élections en mars , mais peut être en Avril, Mais,Juin

mais pourtant sur le sujet "VOTEZ" il est dit:
"question
Pourquoi la CGT n'a pas signé le protocole d'accord des elections et surtout ne s'est pas déplacé "

et vous répondez au pseudo en question:

Lis le code du travail, et lu liras que le protocole préélectorale doit être négocié 1 mois avant les élections et non 9 semaines avant.
1 mois = 30 jours
et la vous nous parlez de 45 jours pour informer les gérants je ne comprend plus rien moi

pourquoi ne pas avoir signer le fameux protocol ( si c'est vrai) et de se fait engendrer un report des élections si aujourd'hui vous vous dites victimes d'une manipulation

si ce protocole n'est pas signé par une ou plusieurs organisation syndicale , y aura t'il des élections quand même et si oui quand ?
peuvent elles avoir lieux quand même le 22 ou 29 mars comme vous le dites?
a quoi sert exactement ce protocole?
beaucoup de questions je sais mais nous la plupart des gérants on y comprend rien.

pour un délégué du nord tu manques de formation syndicale.

Je tiens a te faire remarquer que la réunion que vous avez eu avec le DRH Casino n'est pas légale, dans la mesure ou Casino n'a pas informé auparavant les gérants des futures élections dans un délais de 45 jours avant le premier tour.

Ensuite les syndicats doivent avoir une réunion afin d'établir le protocole préélectorale 30 jours avant la fin du mandat.

vous acceptez toute sorte de manipulation organisé car vous n'avez pas les c.............. de dire en aux dirigeants Casino , non,non , vous préférez dire ,oui,oui.............. l'avenir nous dira qui a raison.

Je te signale que jusqu'ici il n'y a pas de protocole signé, et il n'est pas question de report d'élections, l'accord des syndicats doit être unanime, nous sommes contre le report, Casino a eu 4 ans pour s'organiser. s'il le faut nous demanderons a un juge de fixer les dates des elections

vous vous méprenez sur la personne
je ne sais pas de qui vous voulez parler
je suis juste une gérante qui cherche a comprendre

????? a écrit:vous vous méprenez sur la personne
je ne sais pas de qui vous voulez parler
je suis juste une gérante qui cherche a comprendre

tu sembles bien informé pour une simple gérante,ceci dit nous sommes dans le cadre de la loi, nous respectons la loi, et nous ferons appliquer la loi.

une délégation de salariés élus pour quatre ans (voir précisions ci-dessous), dont le nombre varie en fonction de l’effectif :




La durée du mandat des membres élus du comité d’entreprise (comme du comité d’établissement ou du comité central d’entreprise) a été portée de deux ans à quatre ans par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005. Cette nouvelle durée de mandat ne s’applique toutefois qu’à compter des élections de ces représentants élus intervenant après le 3 août 2005, date de publication de la loi du 2 août précitée. En outre, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d’entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat comprise entre deux et quatre ans.

A partir d’un certain effectif, le comité d’entreprise peut mettre en place en son sein des commissions spécialisées afin d’approfondir l’examen de thèmes particuliers : la commission formation et la commission de l’égalité professionnelle, obligatoires dans les entreprises employant au moins 200 salariés, ou encore la commission logement, à partir de 300 salariés.
Dans les autres cas, la création de commissions reste facultative.

L’élection des membres du comité d’entreprise
Tous les quatre ans, l’employeur informe le personnel, par voie d’affichage, de l’organisation des élections et indique la date prévue pour le 1er tour des élections (dans les 45 jours qui suivent l’affichage). Il invite par ailleurs les syndicats à établir leur liste et à négocier le protocole d’accord préélectoral (nombre et composition des collèges électoraux, répartition des sièges entre les collèges...).

Sont éligibles, les salariés âgés de 18 ans et plus ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, à condition de ne pas être le conjoint, l’ascendant, le descendant, le frère, la sœur ou allié au même degré du chef d’entreprise.
Sont électeurs les salariés âgés de 16 ans au moins ayant trois mois d’ancienneté et n’ayant encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique.

Le vote - séparé pour les titulaires et les suppléants - a lieu à bulletin secret, pendant le temps de travail. Il s’agit d’un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Le 1er tour est réservé aux candidats présentés par des syndicats représentatifs.

Dans les 15 jours qui suivent le scrutin, l’employeur transmet à l’inspecteur du travail deux exemplaires du procès-verbal des élections (ou de carence en cas d’absence de candidats aux 2 tours).


Le comité d’entreprise est également chargé de gérer les activités sociales et culturelles mises en place par l’entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille, en vue d’améliorer leurs conditions d’emploi et de vie (prévoyance, cantine, crèches et colonies de vacances, aides au logement, aux pratiques sportives et culturelles…).

Le comité d’entreprise doit être réuni, sur convocation du chef d’entreprise, au moins tous les mois dans les entreprises de 150 salariés et plus, au moins tous les deux mois dans les entreprises de moins de 150 salariés. Le temps passé en réunion n’est pas imputé sur le crédit d’heures alloué.

Les moyens alloués au comité d’entreprise
Pour remplir ses attributions, le comité d’entreprise dispose :
• d’une subvention de fonctionnement versée par l’employeur (0,2 % de la masse salariale) ;
• d’une contribution patronale aux activités culturelles et sociales décidée par l’employeur (selon ses pratiques avant la mise en place du CE ou, à défaut, par accord ou décision unilatérale) ;
• de l’assistance des experts qu’il choisit (expert comptable, expert juridique, expert en nouvelles technologies dans les entreprises de 300 salariés et plus… rémunérés directement par l’employeur ou par le comité d’entreprise, sur son budget de fonctionnement) ;
• d’un crédit de 20 heures par mois (considérées comme temps de travail) accordé à chaque titulaire et, dans les entreprises de plus de 500 salariés, à chaque représentant syndical au comité d’entreprise ;
• d’un local aménagé doté du matériel nécessaire, au sein duquel il peut organiser, en dehors du temps de travail, des réunions d’information en direction des salariés.

Conditions de l’élection

Il appartient à l’employeur d’informer le personnel sur le site de travail de la tenue de ces élections tous les quatre ans par voie d’affichage. Ce document précise la date envisagée pour le 1er tour des élections (au plus tard le 45ème jour après l'affichage).

1. Collège des électeurs

Les délégués du personnel sont élus par les salariés de l’entreprise divisés en deux collèges (articles L.2314-8 et L.2314-11 du Code du travail) :

- les ouvriers et les employés ;
- les ingénieurs, chefs de services, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.

Sont électeurs les travailleurs :

- âgés d’au moins 16 ans ;
- exerçant une activité dans l’entreprise depuis au moins trois mois ;
- n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation privative du droit de vote politique.

2. Conditions d’éligibilité

En application de l’ordonnance du 1er décembre 2005, peut être éligible aux fonctions de délégué du personnel tout salarié de l’entreprise répondant aux conditions suivantes (article L.2314-16 du Code du travail):

- être électeur ;

- être âgé d’au moins 18 ans ;

- travailler dans l’entreprise depuis au moins un an ;

- ne pas détenir une délégation d’autorité permettant une assimilation au chef d’entreprise et ne pas être conjoint, ascendant, descendant, frère, soeur ou allié au même degré que le chef d’entreprise.
3. Mode de scrutin

Les salariés votent pendant leur temps de travail.

Le scrutin, secret sous enveloppe, est décomposé en deux tours :

- au premier tour, seuls se présentent les candidats proposés par les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié des électeurs, un second tour est organisé dans un délai de quinze jours ;
- au deuxième tour, les électeurs peuvent voter pour tout candidat se présentant.

L’organisation des élections fait l’objet d’un protocole d’accord entre les organisations syndicales représentatives et l’employeur.
4. Nombre de délégués élus

Le nombre de délégués du personnel élus varie en fonction de l’effectif de l’établissement (article R.2314-1 du Code du travail) :

Effectif Nombre de délégués

De 11 à 25 salariés 1 titulaire et 1 suppléant
De 26 à 74 salariés 2 titulaires et 2 suppléants
De 75 à 99 salariés 3 titulaires et 3 suppléants
De 100 à 124 salariés 4 titulaires et 4 suppléants
De 125 à 174 salariés 5 titulaires et 5 suppléants
De 175 à 249 salariés 6 titulaires et 6 suppléants
De 250 à 499 salariés 7 titulaires et 7 suppléants
De 500 à 749 salariés 8 titulaires et 8 suppléants
De 750 à 999 salariés 9 titulaires et 9 suppléants
Dès 1 000 salariés 1 titulaire et 1 suppléant
supplémentaires par tranche
de 250 salariés.
C. Elections partielles

Des élections partielles doivent être organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus, sauf si les prochaines élections doivent avoir lieu dans un délai de moins de 6 mois.

II. ATTRIBUTIONS

Le délégué du personnel peut exercer deux types de missions au sein de l’établissement. L’employeur est tenu de lui fournir les moyens matériels suffisants.

A. Attributions personnelles

Le délégué du personnel a une mission de représentation des salariés auprès de l’employeur. Il lui transmet les réclamations des travailleurs, individuelles ou collectives, relatives aux salaires et aux conditions de travail.

Il lui appartient de saisir l’Inspection du travail de toutes plaintes ou observations relatives à l’application du Code du travail.
Attention : le législateur distingue les réclamations et les revendications. La réclamation peut être définie comme la demande d’un salarié auprès de son employeur de respecter la réglementation en vigueur. Le délégué du personnel exécute cette mission. La revendication peut se définir comme une demande émanant des salariés afin de voir leurs conditions de travail et de salaire améliorées par l’adoption de nouvelles mesures. Le délégué syndical est l’interlocuteur privilégié de l’employeur afin de transmettre ces demandes.

B. Attributions supplétives

Le délégué du personnel peut être amené à exercer les fonctions des institutions représentatives du personnel suivantes en cas de carence dans l’entreprise :

- le comité d’entreprise ;
- le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (pour plus d’information sur les règles de santé et de sécurité, consulter le site www.environnement.ccip.fr) ;
- le délégué syndical.

C. Moyens du délégué du personnel

Afin de mener à bien leur mission, les délégués du personnel bénéficient des moyens suivants :

- un crédit d’heures (dix ou quinze heures par mois selon la taille de l’entreprise), payées de plein droit comme du temps de travail ;
- une réunion mensuelle obligatoire avec l’employeur ;
- des documents d’information mis à disposition par l’employeur ;
- un local ;
- des panneaux d’affichage ;
- la liberté de distribuer des tracts auprès des salariés, à condition que leur contenu n’excède pas l’objet de leur mission ;
- la liberté de déplacement dans l’entreprise ;
- une possibilité de formation notamment quand le délégué du personnel exerce les fonctions du CHSCT.

III. STATUT PROTECTEUR

Le délégué du personnel bénéficie d’une protection spécifique en cas de licenciement. L’employeur ne peut procéder à son licenciement qu’après avis du comité d’entreprise et autorisation de l’inspection du travail.

Est nul le licenciement intervenu sans autorisation de l’inspection du travail ou malgré son refus. Le salarié est alors en droit de demander sa réintégration dans l’entreprise ainsi que des indemnités compensatrices du préjudice ainsi subi. L'employeur peut être pénalement sanctionné.

IV. SANCTIONS

Toute atteinte à la désignation aux fonctions de délégués du personnel ou à leur exercice est constitutive d’un délit d’entrave. Ce délit est sanctionné par une peine de prison d’un an et/ou d’une amende de 3 750 euros. En cas de récidive, ces peines peuvent être doublées.

juste une chose c'est pas parce que l'on et gerant que l'on connait rien a rien ,nous aussi simple gerant lambda avons quelque connaissance et ceux dans plein de domaine ( pas que le juridique ).je sait que les sc nous prenne pour des anes ,mais que une personne comme toi nous prenne pour des inganres la cela me choque . et je suis un vrais gerant avec un cerveau , une intélligence ,des diplome, une instruction ,qui sait lire et analyser . la dessus je voterais cgt et je conseille a tous de le faire.et je fait confiance a admin pour remporter le match final .

admin, merci d'apporter toutes les infos que tu nous donnes pour une meilleure compression.

personnellement je pense que si casino n'a pas envie de faire les élections a la date prévue, c'est qu'ils ont peur, mais après ne sont ils pas responsables du ras le bol général , en nous obligeant d'ouvrir 7/7 et le dimanche après midi . sans oublier attitude méprisante du service commercial

Avoir plusieurs employées et travailler sur un magasin avec station service ainsi que une surface de vente de plus de 400 m² cette personne peut elle être assimilé à une détention d'autorité permettant une assimilation à un chef d'entreprise?

mordles a écrit:Avoir plusieurs employées et travailler sur un magasin avec station service ainsi que une surface de vente de plus de 400 m² cette personne peut elle être assimilé à une détention d'autorité permettant une assimilation à un chef d'entreprise?

oui,en qualité de chef établissement mais dans aucun cas comme gérant de supérette qui prévoit une surface jusqu'à 400m2 et ne prévoit pas ce statut pour du carburant. le délégué FO dans le Nord rentre dans le cas de figure precisé,il n'a pas le droit d'être ni gérant non salarié de succursales,ni candidat aux prochaines élections

donc Admin, tous ceux qui possedent des magasins de plus de 400m2 devraient etre Directeurs et en plus ils ne devraient pas avoir le droit de voter.
Dan le nord il n'y a pas que le le delegué FO Mr SAV qui serait concerné, vous avez d'autres délégués ( CFDT ) qui gèrent même 2 magasins ,1 lui et l'autre sa femme mais en cogérance ,les 2 magasins représentent + de 400m2 de surface de vente

C'est quoi ces magouilles!!!!!!!!!!!
Pour moi des personnes qui gerent des magasins avec plusieurs salariés(sauf bien sur pour les saisonniers a qui je comprend) ne sont pas des gerant mais des PATRONS.
De plus si vous dites que certains couple de gerant ont 2 magasins qui je suposent en plus sont commissionné.
D'une, meme sans parler qu'ils soient syndiqué je trouve ça LAMENTABLE, donc de plus ils y sont ,donc il y a meme pas de mots pour dire ce que je pense, apres on va nous dire que tout le monde est traité de la meme maniere.

gerant20 a écrit:C'est quoi ces magouilles!!!!!!!!!!!
Pour moi des personnes qui gerent des magasins avec plusieurs salariés(sauf bien sur pour les saisonniers a qui je comprend) ne sont pas des gerant mais des PATRONS.
De plus si vous dites que certains couple de gerant ont 2 magasins qui je suposent en plus sont commissionné.
D'une, meme sans parler qu'ils soient syndiqué je trouve ça LAMENTABLE, donc de plus ils y sont ,donc il y a meme pas de mots pour dire ce que je pense, apres on va nous dire que tout le monde est traité de la même maniere.

mieux ces delegués devraient nous expliquer pour que les gerants puissent savoir a quel poiint ils sont sincères comme delegués, comment font'ils pour payer 6 salariés avec 8000€ de commissions environs, ce qui veut dire que Casino finance ces salariés alors que d'autres gerants sont obligés de tout payer de leur poche, bon ceci démontre aussi que ces delegués roulent que pour eux, ils seront candidats dans le Nord pour empêcher que les candidats CGT soient élus , qui ne sera pas pour déplaire a Casino bien sur

pendant des années ils se sont moqués de nous en nous faisant miroiter avec les Arbres de Noel des voyages....mais notre metier s'est aussis nos droits et là plus personne, tu les appelles pour un probléme de credit,ou pour des problémes avec le Dc , là tu n'a plus personne,ils te disent je vous appelle j'ai ma livraison, mais en realité ils ne t'appellent meme pas et pourtant tu cotises chez eux , allors moi FO j'ai donné et je vais essayer la CGT , j'apporte ma voix a un syndicat qui accompagne les gerants quand casin..........les vire, je n'ai jamais lu un tract des autres disent qu'ils avaient defendu un gerant aux prud'hommes ou ailleurs

8000euros basé sur quoi, quel ca??????
ENSUITE AIDE A LA GESTION POUR TOUS LES GERANTS EMPLOYEURS 530EUROS PAR 35HEURES EN 2009
= 530*6= 3180+8000=11180euros et non 8000§§§ DEJA
ENSUITE 8000 A 6% CELA FAIT 133330 EUROS DE CA? VOUS ESTIMEZ LES CA DES DELEGUES HORS CGT COMME CASINO CEST PREVISIONS DE CA POUR LES OUVERTURES??????
ENSUITE POUR INFO % ADDITIONNEL AU QUADRI ET NMC. ENFIN PARDON VOUS PEUX ETRE PAS INFORMER?
EN TOUS CAS CES TRES BAS ET SANS COMMENTAIRE........

un blas' a écrit:8000euros basé sur quoi, quel ca??????
ENSUITE AIDE A LA GESTION POUR TOUS LES GERANTS EMPLOYEURS 530EUROS PAR 35HEURES EN 2009
= 530*6= 3180+8000=11180euros et non 8000§§§ DEJA
ENSUITE 8000 A 6% CELA FAIT 133330 EUROS DE CA? VOUS ESTIMEZ LES CA DES DELEGUES HORS CGT COMME CASINO CEST PREVISIONS DE CA POUR LES OUVERTURES??????
ENSUITE POUR INFO % ADDITIONNEL AU QUADRI ET NMC. ENFIN PARDON VOUS PEUX ETRE PAS INFORMER?
EN TOUS CAS CES TRES BAS ET SANS COMMENTAIRE........

Non il faut expliquer pour quoi certains gérants sont obligés de payer leur personnel et pas d'autres ,pour quoi est ce que beaucoup de gérants ont du mal a être mutés alors que des élus arrivent a gérer 2 magasins, explique pour quoi est ce qu'un seul gérant pour gérer des magasins a gros CA alors qu'en principe et selon les Accords Collectifs 1 gère un magasin d'appoint.

Blas' arrête de nous jouer du flûtiau on sait très bien que certains gérants ont leur salarié intégralement payé par casino soit en lettre chèque soit en ajout de commissions. Alors que tu es censé être commissionné à 6%de ton CA, si tes commissions dépasses ton CA bien plus loin que tes charges...

pour un delegué censé de reclamer une meilleure egalité je trouve moi qu'avoir 2 magasins cela fait profiteur du systéme, et pour un delegué qui pretend etre independant de casi.......expliques nous pour quoi Casino t'a fait un tel cadeau parce que ton 2éme magasin pourrais etre geré par un couple qui attend d'etre muté, j'aurais honte de me dire delegué au service des gerants et d'agir en profiteur , j'espére que les gerants du Nord ne voteront pas pour toi , a condition de savoir dans quel syndicat te trouves tu.