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irok64

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Message n°1

urgent question rsa

par irok64 le Sam 23 Jan 2010, 13:52

bonjour, la caf vient de me verser une prime rsa qu'elle veut continuer a donner mais elle veut savoir pour le logement si nous sommes locataire mais vu que nous payons les charges et taxe nous sommes locataires si quelqu'un a déja fait le dossier qu'est-ce qu'il faut répondre ???? car j'ai peur de perdre l'aide si nous ne payons pas de loyer???? merci beaucoup des réponses

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Message n°2

Re: urgent question rsa

par Admin le Sam 23 Jan 2010, 13:56

irok64 a écrit:bonjour, la caf vient de me verser une prime rsa qu'elle veut continuer a donner mais elle veut savoir pour le logement si nous sommes locataire mais vu que nous payons les charges et taxe nous sommes locataires si quelqu'un a déja fait le dossier qu'est-ce qu'il faut répondre ???? car j'ai peur de perdre l'aide si nous ne payons pas de loyer???? merci beaucoup des réponses

si vous ne payez pas de loyer vous n'êtes pas locataires.pour les taxes, il y a un jugement de la Cour de cassation qui donne obligation a l'employer de payer la taxe d'habitation dans le cadre du logement de fonction, nous allons utiliser cette cassation dans les mois avenir.

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Message n°3

suite rsa

par irok64 le Sam 23 Jan 2010, 14:10

merci, je m'en doutais mais finalement je voudrais savoir comment les autres gérants ont rempli le dossier ceux qui ont été en contact avec une assistance sociale ???? merci encore

Marcellino

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Message n°4

Re: urgent question rsa

par Marcellino le Dim 24 Jan 2010, 14:14

Bonjour
Ce que nous dit Admin est interressant car nous avons sur Grenoble une taxe d'habitation qui s'élève à plus de 1200 euros et nous sommes logés en HLM.Sera--il prévu le remboursement des années précedentes?

Effectivement lorsque l'on rempli un dossier quelqu'il soit, nous devons cocher la case" logé par l'employeur ou logement de fonction"donc nous ne sommes pas locataire.
Attention à la demande de remboursement de la CAF.

Mr Marcellino Hervé
représentant syndical
CGT centre

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Message n°5

rsa

par irok64 le Mar 23 Fév 2010, 14:10

nous touchons le rsa mais la caf a qui j'ai écrit en signalant que nous étions logé par l'employeur me demande combien est retenu sur le salaire pour le logement

sachez que je n'ai pas fait d'aide au logement et j'ai bien signalé que j'étais logé pour ma demande de rsa

merci de m'aider,,,

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Message n°6

Re: urgent question rsa

par Admin le Mar 23 Fév 2010, 14:56

irok64 a écrit: nous touchons le rsa mais la caf a qui j'ai écrit en signalant que nous étions logé par l'employeur me demande combien est retenu sur le salaire pour le logement sachez que je n'ai pas fait d'aide au logement et j'ai bien signalé que j'étais logé pour ma demande de rsa merci de m'aider,,,

la société ne retient pas d'argent pour le logement, il s'agit d'un avantage en nature réservé exclusivement aux gérants non salariés des succursales ( qui pourrait disparaitre si Casino gagne en changent le statut en gérant mandataire signé par la CFDT,FO,CGC,CFTC et pas la CGT )

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Message n°7

Re: urgent question rsa

par sniper le Mar 23 Fév 2010, 17:36

en cas de demande de rsa perdons nous la prime a l'emploi?

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Message n°8

Re: urgent question rsa

par Admin le Mar 23 Fév 2010, 19:48

sniper a écrit:en cas de demande de rsa perdons nous la prime a l'emploi?

le RSA est un nouveau dispositif qui ne me permet de vous dire oui ou non , mais vous pouvez contacter votre bureau des impôts, en principe OUI reste a savoir si le RSA dans l'année est supérieur a la prime pour l'emploi.

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re: Invité

Message n°9

Re: urgent question rsa

par re le Mer 24 Fév 2010, 10:57

petite question, je suis propriétaire de mon logement, mais j'ai signé un bail avec cas, donc cas est le locataire...... et concernant la taxe d'habitation, est ce que cas devra aussi me payer celle ci, si vous arrivez à démontrer que cas doit payer cette taxe????

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Message n°10

Re: urgent question rsa

par Admin le Mer 24 Fév 2010, 12:56

re a écrit:petite question, je suis propriétaire de mon logement, mais j'ai signé un bail avec cas, donc cas est le locataire...... et concernant la taxe d'habitation, est ce que cas devra aussi me payer celle ci, si vous arrivez à démontrer que cas doit payer cette taxe????

la taxe d'habitation est a la charge de la société qui met a la disposition d'un employé le logement de fonction, ceci fut confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation pour un concierge qui bénéficié du logement de fonction.

A titre d'information l'UNSA du Sud ouest est contre cette version revendiqué par la CGT car pour eux cela s'apparente au paradis pour les gérants ( réunion DP des gérants )

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