Inventaire Huissier illégale

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Inventaire Huissier illégale

Mima

Mima: Invité

Message n°1

Inventaire Huissier illégale

par Mima le Dim 06 Déc 2009, 10:13

Bonjour je suis gérante d'un petit casino et la suite à un inventaire avec huissier,
j'ai contacter la chambre des huissiers pour avoir des informations, elle m'a répondue qu'un huissier ne peut pas rentrer dans un lieu privé sans titre exécutoire d'un juge et d'autres documents.

Donc je lui ai dit que j'était gérant d'un magasin et que le huissier refusé de quitté les lieux et prétexté que le fond de commerce appartenait à Casino.

Elle m'a répondu que même si Casino était propriétaire du fond de commerce, le huissier ne pouvait rentré car vous avez signé un contrat qui vous donne mandat d'exploité le magasin et que le huissier à violer plusieurs texte de loi.

Donc que je pouvais porter plainte directement au procureur de la république et de leur envoyer un double et de les prévenir si les huissiers mandaté par Casino continué à bafoué les loi de la république et de leur faire remonté les noms pour qu'ils puissent intervenir et remettre les pendules à l'heure.

Donc pourriez-vous à travers le forum de nous donner les noms des huissiers pour intervenir, merci

bof

bof: Invité

Message n°2

Re: Inventaire Huissier illégale

par bof le Dim 06 Déc 2009, 19:06

je pense que ADMIN peu nous en dire plus car la quel surprise

J.F.Antoine

J.F.Antoine: Nombre de messages: 539
Points: 1823908
Date d'inscription: 12/06/2007

Message n°3

Re: Inventaire Huissier illégale

par J.F.Antoine le Dim 06 Déc 2009, 22:13

Pour Répondre a MIMA et BOF, nous avons toujours contesté la présence des huissiers aux inventaires , car un huissier ne peut être présent que si les Gérants sont absents,mais Casino là , aussi ne respecte pas les droits des Gérants.

Les Huissiers ne respectent pas les droits des gérants, et ils ne respectent pas la loi (article du Jurisclasseur Encyclopédie des Huissiers de Justice, n° 194. l’article 9 du code civil :
je vais pas donner d'autres détails ) alors comme nous avons l'habitude de joindre nos propos aux actes si qui n'est pas le cas des autres syndicats , nous allons demander un rendez vous a Mme la Garde des Seaux,

Comme vous savez a la CGT nous, ne faisons pas du baratin, nous agissons;

Nous sommes intervenus au Ministère du Travail quand Casino et les Vins Nicolas voulaient enlever les Gérants de leurs dispositions du Code du Travail

Nous sommes intervenu auprès du Ministère des Finances pour les ouvertures des comptes bancaires au nom des Gérants et pour le payement des inventaires déficitaires en marchandises avec TVA sans séparation de la valeur des taux ( réponse prochainement)

Et maintenant nous allons faire la même démarche auprès du Ministére de la Justice.

Le rôle d'un syndicat n'est pas de cirer les pompes aux dirigeants Casino ,mais de veiller au respect des droits des Gérants

bof