BONE....
Invité
 |  Sujet: VISITE CHEZ LE MEDECIN DU TRAVAIL  Dim 21 Juin 2009, 15:51 | |
| comment faire pour passer la visite medicale aprés 3 mois d'arret de travail,alors que le DR refuse la visite medicale chez le medecin du travail ? |
|
droit de
Invité
| | Sujet: Re: VISITE CHEZ LE MEDECIN DU TRAVAIL Dim 21 Juin 2009, 17:11 | |
| le plus simplement du monde,allez voir son medecin traitant qui jugeras la reprise ou non,de toute façon la ss tranchera |
|
Admin
Nombre de messages: 2225
Date d'inscription: 26/03/2006
| | Sujet: Re: VISITE CHEZ LE MEDECIN DU TRAVAIL Dim 21 Juin 2009, 17:31 | |
| | droit de a écrit: | | le plus simplement du monde,allez voir son medecin traitant qui jugeras la reprise ou non,de toute façon la ss tranchera |
Un généraliste n'a pas le droit de se substituer a un médecin du travail pour une reprise du travail de + de 21 jours.
Vous avez aussi une autre possibilité.
Contrairement a ce que certains avocats peuvent penser,il ne faut pas saisir le Conseil des Prud'hommes en référés pour demander a Casino de faire procéder a la visite médicale par le Médecin du Travail.
La Seule procédure valable reste :
1- il faut saisir le tribunal civil de 1ere instance avec le jugement de la Cour de Cassation en date du 15 mai 2007 qui Condamne Casino "Attendu, enfin, qu’il résulte des dispositions combinées de l’article R. 241-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, de l’article R. 241-51 du même code, et 9, alinéa 3, de l’accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les maisons d’alimentation à succursales, supermarchés hypermarchés, “gérants-mandataires”, que les visites de reprise doivent être effectuées par un service médical du travail ;"
2-demandez une visite médicale de reprise de travail sous astreinte de 1000€ par jour.
voilà la seule procédure valable
_________________
Ensemble tout reste possible
|
|
droit de
Invité
| | Sujet: Re: VISITE CHEZ LE MEDECIN DU TRAVAIL Dim 21 Juin 2009, 17:48 | |
| avec les tribunaux engorgés,je pense qu'ils ont autres choses a faire,croyez vous qu'il est raisonnable d'avoir recour pour un qui ou un non au tribunal. Si on doit attendre 3 ans pour avoir une décision de reprise,on a pas fini,sans parler des indemnitées journaliére qui seront probablement suspendues. |
|
Admin
Nombre de messages: 2225
Date d'inscription: 26/03/2006
| | Sujet: Re: VISITE CHEZ LE MEDECIN DU TRAVAIL Dim 21 Juin 2009, 18:01 | |
| | droit de a écrit: | avec les tribunaux engorgés,je pense qu'ils ont autres choses a faire,croyez vous qu'il est raisonnable d'avoir recour pour un qui ou un non au tribunal.
Si on doit attendre 3 ans pour avoir une décision de reprise,on a pas fini,sans parler des indemnitées journaliére qui seront probablement suspendues. |
tu dis n'importe quoi ,les indemnités journalières n'ont rien avoir avec la reprise du travail par un médecin du travail et la procédure ne prendra pas plus de 30 jours et sans visite de reprise du travail les indemnités continuent a courrir.
N'oublies pas que seul un médecin du travail peut te faire reclasser dans un autre service si tu n'est pas apte a reprendre l'activité de gerant, aujourd'hui Casino utilise les avis des médecins généraliste pour refuser le reclassement de gérants inaptes et pour les licenciés ensuite.
_________________
Ensemble tout reste possible
|
|
Accueil 
Calendrier 
Galerie 
FAQ 
Rechercher 
S'enregistrer 
Groupes 
Connexion 
