UNE PREUVE SUPPLEMENTAIRE QUE LES GERANTS CASINO NE SONT PAS MANDATAIRES

Inscrit le : 26 Mar 2006 Messages : 970

Code de commerce

Version consolidée au 1 septembre 2008

Chapitre VI : Des gérants-mandataires.
Article L146-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 19 JORF 3 août 2005
Les personnes physiques ou morales qui gèrent un fonds de commerce ou un fonds artisanal, moyennant le versement d'une commission proportionnelle au chiffre d'affaires, sont qualifiées de "gérants-mandataires" lorsque le contrat conclu avec le mandant, pour le compte duquel, le cas échéant dans le cadre d'un réseau, elles gèrent ce fonds, qui en reste propriétaire et supporte les risques liés à son exploitation, leur fixe une mission, en leur laissant toute latitude, dans le cadre ainsi tracé, de déterminer leurs conditions de travail, d'embaucher du personnel et de se substituer des remplaçants dans leur activité à leurs frais et sous leur entière responsabilité.
Le gérant-mandataire est immatriculé au registre du commerce et des sociétés et, le cas échéant, au répertoire des métiers. Le contrat est mentionné à ce registre ou à ce répertoire et fait l'objet d'une publication dans un journal habilité à recevoir des annonces légales.
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux professions régies par le chapitre II du titre VIII du livre VII du code du travail.

Dans la procédure de mise en conformité du contrat de gérant, demandé aux prud'hommes par noelle MINI, nous allons faire la démonstration juridique de cette fausse appellation qu'utilise Casino

Article L123-24 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2003-7 du 3 janvier 2003 - art. 50 (V) JORF 4 janvier 2003
Tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux.
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Invité

il faut attendre alors le procès aux prud'hommes pour savoir si les autres gérants peuvent aussi faire valoir les droits, parce que travailler 60h par semaine pour 2100€ par mois ras le bol quoi

Inscrit le : 26 Mar 2006 Messages : 970

déjà il va y avoir référé pour la mise en place d'un compte bancaire pour les encaissements aux frais de casino
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Invité

depuis que j'ai changé d'anti -virus ,anti -spam, anti- ver ,anti-cheval de trois. Je ne peux plus me connecter au forum . Mais le coeur y est toujours !!! Bravo ! Moi je penses que la crise actuelle c'est du pain bénit .Il faut bien que l'épée de d'Amocles ne soit pas toujours au dessus des meme tetes .Et si celà peut faire tomber quelques prétentieux et prétentieuses celà ne fera qu'assainir . Il n'y a que les gens qui ont beaucoup d'argent qui vont vraiement y perdre les autres ont l'habitude de faire sans .

Invité

ERREUR MERCURE,
malheureusement,nous serons tous touchés trés durement dans 2 mois,3 mois ou 6 mois avec une augmentation des chomeurs.
L'OCDE prévoit que la france verra son taux de chomage dépasser 11% l'été prochain.Et dans 2 ans,avec la baisse des actifs,l'etat pourra-t-il toujours payer les retraites?le rsa?le chomage?les bourses aux etudiants?etes-vous sure que vos revenus ne vont pas baisser?Je pense qu'il ne faut pas se réjouir du malheur des riches parceque tout le monde souffrira à des degrés divers dans les 2 ans qui viennent.
On a tous un membre de notre famille qui est retraité,chomeur,stagiaire,etudiant, et j'en passe qui ont la trouille des 2 ans à venir.

Casino a perdu 25% en bourse depuis mercredi,pourquoi?pour ceux qui comprennent ce machin qui s'appelle le cac40,regardez les entreprises qui ont un ratio d'endettement élevé.Bizarre,elles chutent toutes!La frilosité des banques risque-t-elle de pousser des entreprises rentable comme casino au depot de bilan?j'en doute mais rien n'est sur à l'heure actuelle.
Certains magazines economiques déconseillent fortement de placer son argent en bourse sous pretexte que ça a beaucoup baissé...Il se dit qu'on est encore qu'au tout debut des problemes et que le cataclysme viendra avant noel

Invité

"Moi je penses que la crise actuelle c'est du pain bénit .Il faut bien que l'épée de d'Amocles ne soit pas toujours au dessus des meme tetes .Et si celà peut faire tomber quelques prétentieux et prétentieuses celà ne fera qu'assainir . Il n'y a que les gens qui ont beaucoup d'argent qui vont vraiement y perdre les autres ont l'habitude de faire sans ."

Complètement d'accord avec vous !!!! on sera bien tous obligés de faire "avec" ! nous, les travailleurs, les esclaves, on n'est pas riche, on n'a rien en bourse : pourquoi avoir peur ?

Oui cette crise va faire du ménage,

et ceux qui ont des insomnies c'est bien eux, aujourd'hui : - 20 % !!! évidemment, placer notre argent, celui des déf, et autres, c'est facile, et puis, il y en a qui ont l'habitude de "traficoter"....... résultat de l'époque : ex-moulinex ! vous avez compris.

Invité

Arretez tous de vous plaindre, vous ne faites que ça!!!! Soyons honnête, avec les bonis, les avantages en natures ( nourriture, logement de fonction), comment pouvez vous dire que vous ne gagnez pas votre vie. Maintenant faites un test , protestataires chronique, combien faudrait-il gagner pour pouvoir vivre avec le même niveau de vie que vous avez actuellement?? La crise ok on va la sentir passée, surtout ceux qui sont à la com avec la baisse du CA, mais dans l'ensemble ne vous plaignez pas, nous sommes dans un secteur on l'on ne risque pas encore de nous virer, la preuve casino ouvre toujours des magasins. Dites moi par rapport à un travailleur lambda est ce que vous ressentez autant que lui le pouvoir d'achat en baisse??? cf avantages en nature et dans la plupart des cas un logement proche du magasin. Alors oui je suis gérant dans le loiret, et pas d'amalgamme avec la direction, je suis même en froid avec une partie d'eux. Bref, arretez de vous plaindre et continuons à défendre les intérêts des gérants sans pour autant cracher sur tout.

Inscrit le : 11 Nov 2006 Messages : 28

politique d'exemption pour occuper le terrain face a la concurrence donc ouverture de magasins que je qualifié smicard condition de logement plus que précaire pris de risque minimum de la par de casino remboursement de la prise de risque par les déficits tu appelle sa du commerce toit je pense que tu ne c'est pas ce qu'ait le métier de commerçant un vrais couple de commerçant devrait cagne par moi au minimum 3500 a 4000 euros par moi plus sa gratte si tu c'est ce que cela ver dire je te signale que ce site et conçu pour eider les gérants floue par casino la positive attitude n'est forcement de mise 600 couple parte de chez casino toute les années tu crois que c'est logique cette situation la .

Inscrit le : 26 Mar 2006 Messages : 970

Je suis très surpris des propos de ras le b. il ne fait pas confondre une exception avec une réalité.

connais tu beaucoup d'employés quand le magasin est cambriolé ce soit l'employé qui paie le vol ? chez les gérants Casino fait payer le vol pare effraction, moi les gérants , il faut être dans le milieu syndical a l'écoute des gérants pour connaitre la réalité.

pour quoi crois tu que d'après certaines infos indiscrètes il y a eu des réunions organisés pour étudier du comment...... empêcher la CGT d'être élu aux prochaines élections, puisqu'il n'y a aucun problème.

ras le b....... il faut être proche des gérants en difficulté pour savoir ce qui ce passe et de la réalité, quand tu parles de logement, il y a des logements qui ne ferment même plus les fenêtres, les feuilles séchés rentrent par les fenêtres...........

Casino n'augmente pas le nombre de magasins, elle ouvre 10 et elle ferme 10.

Quand Casino licencie 400 ou 600 gérants par an, la société ne perd rien, parce que ceux qui arrivent, eux seront mis dans les magasins et s'ils ne sont pas au top, pas de problème, ce qui les intéressé s'est de recevoir l'argent des marchandises vendus, ils partent du principe que la marchandise qui part des entrepôts est de la marchandise vendu et peut importe qui paye, ( le client ou le gérant après l'inventaire.

Vois tu, j'ai un gérant avec qui je converse le plus possible qui fut licencié pour vol et malgré son adhésion aux syndicats jaunes,blancs,bleues,catholiques.. ( UNSA) il s'est trouvé seul et souvent il me dit" sans vous,sans le forum pour m'exprimer, je me serais mis une balle dans la tête" voilà ce pour quoi je milite aussi, pour éviter l'acte inutile.
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Invité

sur notre région les bonis sont bonnes et aucunes personnes ne bénéficient de logement précaires, il est vrai qu'il ne faut pas généraliser la situation des gérants. Pour vous dire je me suis fait cambriolé il y a quelques temps, et en théorie l'estimation que vous faites est toujours gonflée avec l'aide de la direction pour éviter tout def. Je sais qu'il y en a qui se font exploiter par des managers, directeurs...etc mais ne crachons pas dans la soupe je suis avec vous pour défendre les gérants mais n'oublions pas que celui qui c'est renseigné avant de prendre un magasin savait à quoi s'attendre ( peut etre pas pour tout ) dans l'ensemble. Mis à part ça on peut dans sans décrier casino trouver des solutions pour faire avancer les problèmes des gérants. On m'a promis des choses importantes il y a plusieurs mois de cela sans pour autant les garantir et la preuve rien n'est fait. Mais j'ai bossé comme vous autres pour d'autres employeurs et je pense que dans l'ensemble ce n'est pas une mauvaise boite, peut_être qu'avec moins de laissé aller de la part des commerciaux beaucoup de choses irait mieux. Après je suis d'accord que le minima ou le taux de commissions ne sont pas vraiment en otre faveur et que la dessus il faut encore que l'on travail pour améliorer ces "fixes"