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CONSEIL DES PRUD'HOMMES

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AuteurMessage
Admin




Inscrit le : 26 Mar 2006
Messages : 965

MessageSujet: Re: CONSEIL DES PRUD'HOMMES   Mer 23 Juil 2008, 05:39
Le Conseil des Prud'hommes a rendu le jugement sur l'astreint de Noelle MINI, et a modifié le montant réclamé en réduisant de moitié.

Noelle MINI a demandé a son avocat de faire appel du jugement et d'augmenter le montant de l'astreinte car il y a des faits nouveaux dont la société n'a pas manifesté la volonté réelle d'attribuer un magasin a Noelle MINI .
La Société avait la possibilité de réintégrer Noelle dans un des 2 magasins.
Affaire a Suivre

Les Gérants du Sud Ouest ne recevront pas le PV du CE du mois de Juin ,car FO a voté contre la Diffusion du PV pour pas que les Gérants puissent lire le jugement de Noelle MINIMI condamnent Casino a la réintégrer, ainsi que le désordre sur la trésorerie tenue par les elus FO
_________________
Ensemble tout reste possible
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comte de monté-christo




Inscrit le : 06 Oct 2006
Messages : 225

MessageSujet: Re: CONSEIL DES PRUD'HOMMES   Jeu 24 Juil 2008, 19:55
FOrce est de constater qu'ils sont FOrts, chez FO... No

et FOrçément, ils ont encore tout FO.................... sunny

c'est FOrmidable, surprise suivante....................... Sleep
_________________
Attendre et espérer...
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malarang
Invité




MessageSujet: Re: CONSEIL DES PRUD'HOMMES   Lun 08 Sep 2008, 11:21
dans 1 moi environ c'est a dire le 16/10/2008 audiance au prudhommes de toulouse et demain nous devions aller au trib de commerce a saintè
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malarang
Invité




MessageSujet: Re: CONSEIL DES PRUD'HOMMES   Lun 08 Sep 2008, 11:26
pour adim ou antoine je viens de recevoir une carte d'electeur pour les prudhomme je ne me suis jamais inscrit
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Admin




Inscrit le : 26 Mar 2006
Messages : 965

MessageSujet: Re: CONSEIL DES PRUD'HOMMES   Lun 08 Sep 2008, 17:29
malarang a écrit:
pour adim ou antoine je viens de recevoir une carte d'electeur pour les prudhomme je ne me suis jamais inscrit


Les inscriptions pour les élections des Prud'hommes sont a la charge des employeurs, en quelques mots les patrons doivent inscrire leurs salariés.

C'est grasse aux juges des Prud'hommes choisies au moment des élections que les gérants victimes des agissements de casino , peuvent être jugés en tout logique et sans complaisance collégiale.
_________________
Ensemble tout reste possible
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malarang
Invité




MessageSujet: Re: CONSEIL DES PRUD'HOMMES   Mar 09 Sep 2008, 05:03
merci admin pour le renseignement il me manque plus qu'à voter
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malarang
Invité




MessageSujet: Re: CONSEIL DES PRUD'HOMMES   Mer 10 Sep 2008, 14:52
aujourdhui nous devions passer au tribunal de commerce nous avons ètès renvoyè a une date ulterieur et le 16/10 prud'homme a toulouse
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CONSEIL DES PRUD'HOMMES

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