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irok64
Invité
 |  Sujet: urgent question rsa  Sam 23 Jan 2010 - 13:52 | |
| bonjour, la caf vient de me verser une prime rsa qu'elle veut continuer a donner mais elle veut savoir pour le logement si nous sommes locataire mais vu que nous payons les charges et taxe nous sommes locataires si quelqu'un a déja fait le dossier qu'est-ce qu'il faut répondre ???? car j'ai peur de perdre l'aide si nous ne payons pas de loyer???? merci beaucoup des réponses |
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Admin
Nombre de messages: 2229
Date d'inscription: 26/03/2006
| | Sujet: Re: urgent question rsa Sam 23 Jan 2010 - 13:56 | |
| | irok64 a écrit: | | bonjour, la caf vient de me verser une prime rsa qu'elle veut continuer a donner mais elle veut savoir pour le logement si nous sommes locataire mais vu que nous payons les charges et taxe nous sommes locataires si quelqu'un a déja fait le dossier qu'est-ce qu'il faut répondre ???? car j'ai peur de perdre l'aide si nous ne payons pas de loyer???? merci beaucoup des réponses |
si vous ne payez pas de loyer vous n'êtes pas locataires.pour les taxes, il y a un jugement de la Cour de cassation qui donne obligation a l'employer de payer la taxe d'habitation dans le cadre du logement de fonction, nous allons utiliser cette cassation dans les mois avenir.
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irok64
Invité
| | Sujet: suite rsa Sam 23 Jan 2010 - 14:10 | |
| merci, je m'en doutais mais finalement je voudrais savoir comment les autres gérants ont rempli le dossier ceux qui ont été en contact avec une assistance sociale ???? merci encore |
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Marcellino
Nombre de messages: 26
Date d'inscription: 10/07/2009
| | Sujet: Re: urgent question rsa Dim 24 Jan 2010 - 14:14 | |
| Bonjour Ce que nous dit Admin est interressant car nous avons sur Grenoble une taxe d'habitation qui s'élève à plus de 1200 euros et nous sommes logés en HLM.Sera--il prévu le remboursement des années précedentes? Effectivement lorsque l'on rempli un dossier quelqu'il soit, nous devons cocher la case" logé par l'employeur ou logement de fonction"donc nous ne sommes pas locataire. Attention à la demande de remboursement de la CAF. Mr Marcellino Hervé représentant syndical CGT centre |
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irok64
Invité
| | Sujet: rsa Mar 23 Fév 2010 - 14:10 | |
|  nous touchons le rsa mais la caf a qui j'ai écrit en signalant que nous étions logé par l'employeur me demande combien est retenu sur le salaire pour le logement sachez que je n'ai pas fait d'aide au logement et j'ai bien signalé que j'étais logé pour ma demande de rsa merci de m'aider,,, |
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Admin
Nombre de messages: 2229
Date d'inscription: 26/03/2006
| | Sujet: Re: urgent question rsa Mar 23 Fév 2010 - 14:56 | |
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sniper
Nombre de messages: 37
Date d'inscription: 05/10/2009
| | Sujet: Re: urgent question rsa Mar 23 Fév 2010 - 17:36 | |
| en cas de demande de rsa perdons nous la prime a l'emploi? |
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Admin
Nombre de messages: 2229
Date d'inscription: 26/03/2006
| | Sujet: Re: urgent question rsa Mar 23 Fév 2010 - 19:48 | |
| | sniper a écrit: | | en cas de demande de rsa perdons nous la prime a l'emploi? |
le RSA est un nouveau dispositif qui ne me permet de vous dire oui ou non , mais vous pouvez contacter votre bureau des impôts, en principe OUI reste a savoir si le RSA dans l'année est supérieur a la prime pour l'emploi.
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re
Invité
| | Sujet: Re: urgent question rsa Mer 24 Fév 2010 - 10:57 | |
| petite question, je suis propriétaire de mon logement, mais j'ai signé un bail avec cas, donc cas est le locataire...... et concernant la taxe d'habitation, est ce que cas devra aussi me payer celle ci, si vous arrivez à démontrer que cas doit payer cette taxe???? |
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Admin
Nombre de messages: 2229
Date d'inscription: 26/03/2006
| | Sujet: Re: urgent question rsa Mer 24 Fév 2010 - 12:56 | |
| | re a écrit: | | petite question, je suis propriétaire de mon logement, mais j'ai signé un bail avec cas, donc cas est le locataire...... et concernant la taxe d'habitation, est ce que cas devra aussi me payer celle ci, si vous arrivez à démontrer que cas doit payer cette taxe???? |
la taxe d'habitation est a la charge de la société qui met a la disposition d'un employé le logement de fonction, ceci fut confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation pour un concierge qui bénéficié du logement de fonction.
A titre d'information l'UNSA du Sud ouest est contre cette version revendiqué par la CGT car pour eux cela s'apparente au paradis pour les gérants ( réunion DP des gérants )
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