requalification du contrat"Arrêt de le Cours d'Appel Paris"

héva89 · Nombre de messages: 42 Date d'inscription: 05/12/2006

Requalification du contrat de gérant petit Casino "Arrêt de le Cours d'Appel Paris"

Bonne lecture

http://www.gerantcasinodeleguecgt.com/cariboost_files/Arr_C3_AAt_20DUFRENNE.pdf

Invité

une tres belle victoire pour ces gerant ainsi que leur avocat
encore la justice vien de demontrer que dcf n'est pas en regle avec ses gerants

Invité

Juste une précision, Mme DUFRENE eté elu FO dans le NORD que je sache et quand elle avait besoin d'eux , elle fut lâche par ces collègues delegués FO. Ceci démontre bien avec une particularité a l'égard des Gérants qui ont voté FO,que quand ils sont dans la merde ils ce retournent ver la CGT mais au moment des votes ils votent FO ,il serait temps que les Gérants qui choisissent FO et la CGC assument leurs choix et ne fassent pas appel a la CGT après .

kevin · Nombre de messages: 78 Date d'inscription: 23/01/2007

et bien, quelle victoire

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ADMIN CET ARRET PEUT IL FAIRE JURISPRUDENCE?

Admin · Nombre de messages: 2683 Date d'inscription: 26/03/2006

noboni a écrit:

ADMIN CET ARRET PEUT IL FAIRE JURISPRUDENCE?

oui, jusqu'à ce que la Cour de Cassation si elle est saisie par Casino ce prononce, mais je pourrais dire que même la Cour de Cassation sera favorable.

je tiens a préciser a tous ceux qui ont voté FO, que Mme DUF................était délégué FO dans le Nord dans le même syndicat que MR SAVRE............... et FO ni Mr SAVRE................. n'a pas souhaité aider leur délégué pour satisfaire le DR. Donc si FO et les delegués FO ne défendent pas leurs propres délégués quand ils sont dans la merde,pensez-vous qu'ils vont vous défendre ?

Alors vous allez peut être vous satisfaire de promesses de mutation,mais si casino vous vire pour déficit , vous serez seul ou alors vous solliciterez le syndicat ( CGT ) pour qui vous avez voté contre ,en votant FO

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Invité

DU COUP CASINO VA DEVOIR REQUALIFIER TOUS SES CONTRATS EN CONTRAT SALARIES?

Admin · Nombre de messages: 2683 Date d'inscription: 26/03/2006

noboni a écrit:

DU COUP CASINO VA DEVOIR REQUALIFIER TOUS SES CONTRATS EN CONTRAT SALARIES?

non . ceci ne concerne que les ex-Gerants ( gérants licenciés )

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