| | loyer payé en partie par casino, aide |    |
|
| Auteur | Message |
|---|
bouboule14
Nombre de messages: 9
Date d'inscription: 09/06/2009
 |  Sujet: loyer payé en partie par casino, aide  Mar 09 Juin 2009, 10:30 | |
| Bonjour, je sais que cela peut paraître déplacé, mais savez vous comment on déclare aux impôts l'aide pour l'achat d'une maison. Et de plus est il légal de bénéficier du logement que l'on loue à casino sachant que l'on est propriétaire?? Merci d'avance. |
|
 | |
Admin
Nombre de messages: 2225
Date d'inscription: 26/03/2006
| | Sujet: Re: loyer payé en partie par casino, aide Mar 09 Juin 2009, 11:59 | |
| | bouboule14 a écrit: | Bonjour,
je sais que cela peut paraître déplacé, mais savez vous comment on déclare aux impôts l'aide pour l'achat d'une maison.
Et de plus est il légal de bénéficier du logement que l'on loue à casino sachant que l'on est propriétaire??
Merci d'avance. |
si tu loues a Casino le logement dont tu est le proprio, il n'y a rien d'anormal, me si tu occupes le logement dans le cadre du logement de fonction.
_________________
Ensemble tout reste possible
|
|
| | |
bouboule14
Nombre de messages: 9
Date d'inscription: 09/06/2009
| | Sujet: Re: loyer payé en partie par casino, aide Mar 09 Juin 2009, 12:08 | |
| je suis le propriétaire du logement, je reçois un chèque tous les mois, je loue la maison a casino, et il est considéré comme logement de fonction, cela ressort sur mon bulletin de salaire. Est ce légal??? a priori non mais à fortiori........merci |
|
| | |
Admin
Nombre de messages: 2225
Date d'inscription: 26/03/2006
| | Sujet: Re: loyer payé en partie par casino, aide Mar 09 Juin 2009, 12:25 | |
| | bouboule14 a écrit: | | je suis le propriétaire du logement, je reçois un chèque tous les mois, je loue la maison a casino, et il est considéré comme logement de fonction, cela ressort sur mon bulletin de salaire. Est ce légal??? a priori non mais à fortiori........merci |
la pratique n'est pas legale.
Tu dois écrire a Casino pour leur demander de procéder a la création d'un bail, mais sous condition.
En cas de rupture de contrat sans condition,le bail est résilié automatiquement.
Casino doit te faire un chèque pour le loyer,mais ne doit ajouter et retenir sur la feuille de commission que le montant prévue par décret, calculé sur les rémunérations et le nombre de pièces.
Contacte moi pour plus de détails. au : 0613628136
_________________
Ensemble tout reste possible
|
|
| | |
bouboule14
Nombre de messages: 9
Date d'inscription: 09/06/2009
| | Sujet: Re: loyer payé en partie par casino, aide Mar 09 Juin 2009, 14:30 | |
| Nous avons bien signé un bail avec casino de 3 ans avec le montant qui y est stipulé et avec comme seule condition que si il y a rupture du contrat de co-gérance, celle-ci entraine l'annulation du bail. Mais sur mon bulletin de salaire y figure aussi l'avantage en nature, or je ne pense pas pouvoir bénéficier des deux. |
|
| | |
Admin
Nombre de messages: 2225
Date d'inscription: 26/03/2006
| | Sujet: Re: loyer payé en partie par casino, aide Mar 09 Juin 2009, 18:51 | |
| | bouboule14 a écrit: | | Nous avons bien signé un bail avec casino de 3 ans avec le montant qui y est stipulé et avec comme seule condition que si il y a rupture du contrat de co-gérance, celle-ci entraine l'annulation du bail. Mais sur mon bulletin de salaire y figure aussi l'avantage en nature, or je ne pense pas pouvoir bénéficier des deux. |
le montant du loyer ne doit pas figurer dans la feuille de commission, seulement l'avantage en nature.
_________________
Ensemble tout reste possible
|
|
| | |
| | loyer payé en partie par casino, aide | |
|
Accueil 
Calendrier 
Galerie 
FAQ 
Rechercher 
S'enregistrer 
Groupes 
Connexion 
