Nouveau ,la Cour de Cassation confirme qu'un élu du CE peut être condamné pour délit d'entrave au bon fonctionnement du CE s'il ne respecte pas les règles d'ordre publique ( Code du Travail )

Ce qui veut dire que si les élus ( secrétaire du CE ,Trésoriers ) persistent a faire comme dans le passé ils peuvent être poursuivis a la demande d'un autre élu pour délit d'entrave,comme pour la Direction .

bravo a tous ses gerants qui se battent contre casino
nous sommes ancien gerant et avons ete 3 ans en proces
apres cambriolage et bracage a main arme casino voulait nous
faire rembourse le cambriolage

et alors le verdic